Région du Centre

ARCOP et monde judiciaire

Un atelier pour mieux coordonner les activités

Les agents de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et du monde judiciaire se concertent pour mieux coordonner leurs activités. Réunis en atelier ce lundi 4 juillet 2016 à Ouagadougou, ils doivent voir dans quelles conditions ils peuvent collaborer ensemble pour une meilleure résolution des conflits nés de la commande publique.

Depuis 2005, le Burkina Faso s’est engagé dans un processus de réforme de son système de commande publique sous l’impulsion des directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette réforme avait permis la mise en place d’un dispositif institutionnel et juridique de gestion des marchés publics et des délégations de services publics. Dans ce dispositif se trouve l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

L’ARCOP est un organe chargé entre autre du règlement non juridictionnel des différends. A ce titre elle connait et règle à travers l’Organe de règlement amiable de différends (ORAD) les conflits nés de la passation ou de l’exécution des contrats conclus par l’administration.

Etant donné que ses décisions ne sont pas juridictionnelles, elle doit impérativement collaborer avec les acteurs de la justice afin que les décisions qu’elle rend soient acceptées par les personnes concernées. C’est donc l’importance que revêt cet atelier qui réunit autour de la même table les acteurs de l’autorité et ceux du monde judiciaire.

 Pour le président de l’ARCOP, Xavier BAMBARA, il s’agit d’échanger afin de renforcer la collaboration fructueuse entre sa structure et les acteurs du monde judiciaire afin de mieux asseoir un cadre efficace de règlement des différends où les missions et les responsabilités des acteurs de la chaines de règlement des différends sont bien identifiés. A l’entendre, c’est une exigence du nouveau cadre  de l’autorité, qui avec ses innovations appelle à une synergie des intelligences pour relever les défis permanents de la bonne gouvernance.

Valentin YOUMANLI pour SCI