COMMUNIQUE FINAL

Du 12 au 14 mars 2017, Monsieur Amadou KONE, Ministre des Transports de la République de Côte d’Ivoire, accompagné d’une délégation d’experts, a effectué une visite d’amitié et de travail, au Burkina Faso. Cette visite qui s’inscrit dans la dynamique du renforcement des liens de coopération et d’amitié en matière de transport entre les deux Etats, a été ponctuée par des entretiens au sommet entre les deux ministres, une visite de courtoisie à son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,Premier Ministre du Burkina Faso et des travaux de groupes thématiques.

Au nom de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, du Gouvernement burkinabè, Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière a, dans son allocution d’ouverture, souhaité la bienvenue et un agréable séjour à son frère et homologue ivoirien et à sa délégation, en terre libre et hospitalière du Burkina Faso.

Il a félicité Monsieur Amadou KONE pour sa récente nomination à la tête du département des transports avant de situer les enjeux de la visite. Il s’agit de parvenir à la définition d’une stratégie commune de levée des conditionnalités à l’entrée en vigueur de la Convention de Concession Révisée (CCR) de l’exploitation des transports ferroviaires, d’échanger sur la facilitation des transports sur le corridor Abidjan-Ouagadougou et de renforcer la coopération en matière de transport aérien.

En retour, Monsieur Amadou KONE, Ministre des Transports de la République de Côte d’Ivoire, a exprimé sa gratitude pour l’accueil chaleureux et fraternel dont lui et sa délégation ont bénéficié au cours de leur séjour. Il a rendu un vibrant hommage aux deux Chefs d’Etats, leurs Excellences Messieurs Alassane OUATTARA et Roch Marc Christian KABORE, pour leur leadership affiché et affirmé pour le renforcement permanent des liens multiséculaires entre les deux peuples frères. Monsieur le Ministre a souhaité qu’au terme de sa visite, l’on parvienne à une harmonisation des points de vue sur les grands chantiers dans le secteur du transport.

Les travaux ont permis de parvenir aux résultats ci-après.

  1. Au titre de la réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Kaya

Après la signature le 29 juillet 2016 à Yamoussoukro de la Convention de Concession Révisée (CCR) de l’exploitation des transports ferroviaire sur l’axe Abidjan-Kaya, trois réunions d’experts tenues alternativement à Ouagadougou et Abidjan, ont permis de finaliser et d’adopter les annexes constituant des conditions suspensives, à l’exception d’une seule.

L’Annexe F7 relative aux modalités et mécanismes de compensation et d’indemnisation du Concessionnaire en cas de force majeure, fait de prince, imprévision, changement de loi et résiliation, n’a pu être finalisée en raison de divergences profondes entre les Experts des Etats et ceux du groupe Bolloré.
Constatant les difficultés à aplanir ces divergences au niveau des experts commis à la finalisation de l’Annexe F7, et réaffirmant l’urgence d’un démarrage immédiat des travaux de réhabilitation du chemin de fer Abidjan-Kaya, les deux Ministres conviennent de s’impliquer personnellement par la tenue d’échanges directs avec les premiers responsables du Groupe Bolloré.

  1. Au titre de la facilitation des transports et de la sécurité routière
  1. Etat de la mise en œuvre de la déclaration de Cotonou du 23 septembre 2016 et véhicules hors normes

Les deux (2) délégations se félicitent des avancées notables réalisées de part et d’autre notamment en ce qui concerne le démarrage des campagnes de sensibilisation, l’acquisition de pèse essieux par les ports ivoiriens, la mise en service de sept (07) stations de pesage et de trois (03) pèse–essieux mobiles au Burkina Faso.
Les deux (2) délégations notent cependant que des efforts restent à faire pour une mise en œuvre intégrale du Règlement 14. Il s’agit entre autres :
• du délestage des camions en surcharge et plus particulièrement le transport des produits spéciaux (fuel, béton liquide, lait, huile, etc.) ;
• de la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation ;
• de la nécessité de poursuivre la communication à l’endroit des plateformes générant plus de 200 000 tonnes de fret par an ;
• de la mise aux normes des véhicules ;
• de la mise en œuvre de mesures d’accompagnement à l’adresse des transporteurs et la résolution de la question tarifaire.

Sur la question des véhicules hors normes, le constat a été fait que le comité d’agrément n’a pas été formalisé. Pour y remédier, la partie ivoirienne proposera à la partie burkinabè un projet de texte qui devra prendre en compte les représentants des organisations socio-professionnelles.

La mise à jour des spécifications techniques du Règlement n°14/2005 attendue de la Commission de l’UEMOA pour tenir compte du PTAC/PTRA des véhicules de transport d’hydrocarbures et de containers ainsi que les véhicules à sept (07) essieux contribuera à la résolution partielle de cette question.

  1. Partage d’expérience des structures en charge de la sécurité routière et mutualisation des actions de sensibilisation

Les deux délégations ont réaffirmé la pertinence des voyages d’études retenus par les deux structures en charge de la sécurité routière qui visent un réel partage d’expériences.
Dans ce cadre, une délégation de l’Office National de la Sécurité routière (ONASER) a effectué un voyage d’étude en Côte d’Ivoire à l’Office de Sécurité Routière (OSER). En retour, la délégation ivoirienne est attendue au Burkina Faso courant 2017.

  1. Mise en place du comité conjoint de suivi du programme de facilitation du commerce, des transports et du transit sur les corridors reliant la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso

Les Experts se sont accordés pour que les Comités Nationaux de Facilitation des deux pays constituent l’ossature de ce comité conjoint.Pour ce faire, la partie burkinabè a été chargée de proposer un projet de texte.

  1. Transport inter-Etats de voyageurs par route entre les deux pays et préoccupations connexes

Compte tenu de l’importance de la question et de la persistance des difficultés en la matière, les deux délégations proposent l’organisation dans les plus brefs délais de concertations plus poussées avec tous les acteurs concernés pour y trouver des solutions idoines.

  1. Au titre du transport pour compte propre et pour compte d’autrui

Les deux délégations ont fait le constat que les échéances fixées aux différents comités de partager les résultats de leur réflexion le 15 avril 2016 au plus tard et préparer un texte portant sur leur mise en œuvre le 30 juin 2016 au plus tard n’ont pu être respectées.
Toutefois, le Burkina Faso a indiqué que dans le cadre des réformes engagées dans le sous-secteur du transport routier, les véhicules effectuant le transport public font l’objet de distinction matérielle dans leur numéro d’immatriculation. La question pendante est celle du seuil limite à autoriser pour le transport pour compte propre.
La Côte d’Ivoire a également mis en œuvre des dispositions similaires. Elle a libéralisé le transport de containers dans la ville d’Abidjan et en intérieur. Au regard de la complexité de certaines questions relatives au transport routier, les deux (2) délégations avaient arrêté d’approfondir les réflexions au travers des études ci-dessous identifiées :
• Etude sur la répartition du fret sur les corridors entre le Burkina Faso et la République de Côte d’Ivoire (Financement OIC et CBC) ;
• Etude sur le transport pour compte propre au Burkina Faso et en République de Côte d’Ivoire (Financement à rechercher) ;
• Etude pour l’intégration des bases de données sur le trafic, les acteurs et les services du transport routier au Burkina Faso et en République de Côte d’Ivoire (Financement à rechercher).
Pour trouver les financements des deux(02) dernières études, la Côte d’Ivoire va saisir la Banque mondiale d’une requête de financement et en tenir informée la partie burkinabé.

  1. Projet de mémorandum portant sur l’authentification des permis de conduire et des cartes grises

La délégation du Burkina Faso a rappelé que les deux Etats avaient convenu de la dématérialisation des titres de transport, et de conduire préalablement l’étude pour l’intégration des bases de données sur le trafic, les acteurs et les services du transport routier au Burkina Faso et en République de Côte d’Ivoire.
En attendant cette interconnexion, et pour limiter les fraudes touchant la délivrance des permis de conduire, des cartes grises et la délivrance des certificats d’authentification des titres de transport, les deux délégations conviennent de mettre en place la circulation électronique des demandes d’authentification. Aussi, les deux Etats vont signer un mémorandum dont le projet sera proposé par le Burkina Faso.

III. Au titre de la coopération en matière de transport aérien

L’Accord de services aériens (ASA) et l’Accord de coopération relatif aux opérations de recherches et sauvetage d’aéronefs en détresse (Accord SAR) entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont été signés le 29 juillet 2016 à Yamoussoukro dans le cadre de la 5ème Conférence au sommet du Traité d’Amitié et de Coopération.

L’Accord de services aériens ASA) est exploité par les compagnies aériennes « Air Côte d’Ivoire » et « Air Burkina », à raison de sept (07) fréquences hebdomadaires par compagnie entre Abidjan et Ouagadougou.

L’Accord de coopération relatif aux opérations de recherches et sauvetage d’aéronefs en détresse, sera mis en œuvre sur la base d’exercices conjoints entre les deux États, tels que prescrits par les normes et pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Conformément au paragraphe 2 de l’article 5 de l’Accord SAR, les responsables des organismes SAR se réuniront au moins une fois l’an pour analyser et échanger sur les résultats des opérations et exercices.

  1. Comité de suivi

Pour s’assurer de l’application effective des décisions, résolutions et recommandations formulées lors des visites d’amitié et de travail, les ministres décident de mettre en place un comité technique de suivi.
Ce comité fera semestriellement une évaluation à mi-parcours de l’état de mise en œuvre des décisions et recommandations.

Au terme de cette visite, Monsieur Amadou KONE, Ministre des Transports de la République de Côte d’Ivoire, a exprimé au Président Roch Marc Christian KABORE, au Gouvernement Burkinabè, et au Ministre Souleymane SOULAMA, ses sincères remerciements pour les dispositions prises pour la réussite de la visite d’amitié et de travail.

Fait à Ouagadougou, le 14 mars 2017

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