Mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants : Le projet de rapport périodique en cours de validation  

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO a présidé ce mardi 14 mars 2017 au Centre Cardinal Paul ZOUNGRANA, l’atelier de validation du projet de rapport périodique de mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Au Burkina Faso, l’intégrité physique de chaque être humain est inviolable comme le dispose l’article 2 de la Constitution. Pour garantir la protection de ce droit, notre pays a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 4 janvier 1999 et son Protocole facultatif le 11 février 2010.

Au titre de l’article 29 de cette convention, chaque Etat partie doit présenter au Comité contre la torture, un rapport initial sur les mesures qu’il a prises pour donner effet à ses obligations vis-à-vis de la convention. Après le rapport initial qui doit être présenté dans un délai de deux (2) ans à compter de l’entrée en vigueur de la convention,les rapports périodiques doivent être présentés tous les quatre (4) ans à compter de la présentation du rapport initial. C’est en application de cette disposition conventionnelle que le Burkina Faso a présenté son rapport initial les 06 et 07 novembre 2013.

Les participants

Afin de respecter ses engagements internationaux et de mieux collaborer avec le Comité contre la torture, le Burkina Faso doit présenter son deuxième rapport périodique en 2017 suivant la périodicité des quatre (4) ans après le rapport initial examiné en 2013.

Le ministre Bessolé René BAGORO a indiqué que le présent atelier de validation vise à inscrire l’élaboration du rapport dans une dynamique inclusive et participative en vue de présenter au Comité un rapport consensuel et de qualité. « Il importe, par conséquent, que vous y apportiez les amendements et les correctifs nécessaires », a-t-il dit aux participants.

Et de poursuivre : « Je vous exhorte donc à l’examiner sans complaisance, et à y apporter toutes les observations pertinentes et constructives. J’ai conscience de l’énormité de cette tâche. Mais au regard de vos qualités respectives et de votre dévouement pour l’ancrage des droits humains dans notre pays, je demeure convaincu que les résultats de vos travaux permettront au Burkina Faso de disposer d’un rapport de bonne facture ».

 

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