Université de Koudougou :

Les étudiants sensibilisés sur l’apatridie et les crises de nationalités

Le haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés UNHCR a animé une conférence le jeudi 08 décembre sur le thème « L’apatridie et les crises de nationalité »  à l’Université de Koudougou à la demande de la délégation générale élue des étudiants. Cette conférence a été un franc succès car ayant connu la participation des experts du domaine et a mobilisé de nombreux étudiants.

Le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés est une structure de l’organisation des nations-unies  qui œuvre pour les intérêts juridiques des apatrides et la protection des réfugiés. En matière d’apatride son mandat consiste à l’identification, à la prévention, à la protection, et à la réduction du nombre d’apatrides. C’est ce qu’à expliquer Thierry Thianhoun, associé à la protection au UNHCR en charge du volet apatridie au Burkina Faso.

Le Haut-commissariat des Nations-Unies est une structure qui travaille en partenariat avec le ministère de la justice et intervient principalement dans les pays en crise. En effet, les populations en crise sont soumises au risque de crise d’apatridie et de nationalité. L’apatride est un individu qui n’a pas de nationalité. La nationalité est le lien juridique qui relie un état à un individu. Un individu qui a des difficultés de  faire la preuve de sa nationalité est dans une situation de risque d’apatridie.

De par le monde il y’a plus de 10 millions d’apatrides et en Afrique de l’ouest dont le Burkina Faso fait partie on estime à 750 000 le nombre d’apatrides. Des éléments au Burkina prouvent qu’il y a des personnes à risque d’apatridie dans la région de l’ouest et du sahel. Cependant, il n’existe pas d’éléments statistiques établis qui permettent d’affirmer qu’on a un nombre donné d’apatrides dans une région du Burkina.

Les causes de l’apatridie sont nombreuses. On pourra citer l’absence d’établissement d’actes administratifs qui permet d’identifier la nationalité d’un individu, la discrimination de certaines lois qui conditionne les individus au risque d’apatridie. En effet, il existe des failles juridiquesdans certains pays.Par exemple l’interdiction à une femme de transmettre sa nationalité à son enfant avec le lot de désagrément que cela entrainera si la femme n’arrive pas à faire reconnaitre son enfant par un homme. A cela se greffe le vide juridique dans certaines lois de la nationalité notamment les lois qui n’admettent pas la bi nationalité. Malheureusement, le Burkina admet ces lois dans la mesure où si on répudie la nationalité burkinabé pour acquérir une autre nationalité il est extrêmement difficile en cas d’échec de recouvrir la nationalité burkinabé.

Les différends frontaliers conduisent aussi à des situations d’apatridie.  Il y’a aussi la discrimination de loi dans des états à l’endroit des femmes qui perdent leur nationalité dès qu’elles se marient à une autre nationalité.

L’apatridie conduit à la perte des droits fondamentaux des individus. En effet la nationalité est le pilier fondamental à tous les droits essentiels d’un individu dans un état. L’apatridie exclue la contribution des individus dans le développement d’une nation. Cela entraine aussi des conflits frontaliers.

Face à ce lot de difficultés, le juge Nignan, spécialiste de la question propose une révision des lois discriminatoire qui portent les gênes de l’apatridie. L’état doit épouser la cause de la lutte contre l’apatridie en procédant à la naturalisation de ceux qui sont déclarés apatrides. C’est le docteur Hervé Daboné qui a livré la communication sur les crises de nationalité. Pour lui, après le droit à la vie, le droit à la nationalité qui semble être le plus important. Sans nationalité un individu ne peut jouir de ses droits et devoirs. Pour lui, il est possible d’acquérir la nationalité à travers le mariage, les liens sanguins, et à travers le fait de naître dans un état. La crise apparait comme consécutive à un évènement qui peut conduire à une situation instable affectant une communauté, une société ou un individu. La crise de nationalité peut être définie comme des circonstances de fait ou de droit qui entrainent un délit de loi à la citoyenneté à un individu, un groupe ou à une communauté entière occasionnant des tensions ou des conflits à l’intérieur des Etats ou entre Etat.

Les causes liées aux crises de nationalités sont communes en Afrique. Parmi elles se trouve en premier chef l’héritage colonial. La colonisation a entrainé des migrations qui a eu pour corollaire l’expropriation des terres. En plus de cela après les indépendances il y’a eu une appropriation des lois des colonisateurs sans la correction de plusieurs failles. La discrimination de plusieurs lois dans certains pays accentue les crises de nationalité. Les crises de nationalité ont des conséquences dévastatrices. Elles conduisent souvent à une instabilité chronique, l’apatridie, et à la privation des droits fondamentaux. Toute fois les crises de nationalités sont prises en compte dans le droit international et régional mais il appartient aux états de prendre des engagements fermes pour la résolution des crises.

Cela peut se faire à travers la ratification des traités et la correction des différentes lois discriminatoires. A la fin de la conférence c’est un public satisfait sur la thématique qui a félicité l’initiative et à demander sa multiplication.

Prince Omar pour SCI