Région du Centre
Avant-projet de constitution :
Des décisions fortes pour renforcer la démocratie
La commission constitutionnelle a organisé une conférence de presse le mardi 10 janvier 2017 à Ouagadougou pour livrer les grandes tendances contenues dans l’avant -projet de constitution de la 5e République.
Après deux mois de travaux, les commissaires de la commission constitutionnelle dans le souci de préserver les acquis des luttes héroïques du peuple burkinabè ont proposé cinq points majeurs dans l’avant- projet de constitution de la 5e république. Les membres de ladite commission ont déballé aux hommes de médias les grandes lignes de cet avant-projet de constitution le mardi 10 janvier 2017 dans la capitale burkinabè. Il s’agit entre autres de l’admission d’un régime semi-présidentiel ; l’indépendance de la justice ; la redévabilité dans la gestion publique ; la consolidation de l’Etat de droit ; la stabilité et l’équilibre des institutions ainsi que la transparence du jeu politique.
L’adoption d’un tel régime vise à limiter les pouvoirs du Président du Faso selon le rapporteur général de la commission, Luc Marius Ibriga. En effet, le Président du Faso devra recevoir l’approbation de l’Assemblée nationale concernant les grandes décisions du pays a indiqué le rapporteur général de la commission : la nomination des personnes aux hautes fonctions civiles et militaires ; l’exercice des pouvoirs de crise du Président du Faso… Dans la nouvelle constitution, a précisé Luc Marius Ibriga, le Président a l’obligation de consulter l’opposition sur les questions d’intérêt national ; le droit de l’introduction d’un projet de loi une fois par an par l’opposition parlementaire. Parlant de l’indépendance judiciaire, il a souligné : « dans un souci de modernisation de la justice, le conseil Constitutionnel prend le nom de la Cour constitutionnelle ».
Il a ajouté que dans l’avant-projet de constitution, la justice est ouverte aux citoyens. Selon lui, parmi les 23 membres du Conseil supérieur de la magistrature, neuf seront désignés hors du monde judiciaire. Quant à la justice militaire, elle sera encadrée a confié Luc Marius Ibriga.
A la question de savoir si une pression a été faite par les responsables de l’armée pour maintenir la justice militaire, le Président de la commission, Me Alidou Ouedraogo a rassuré qu’il n’y a pas eu de manipulation. Il a signifié que c’est dans une ambiance de respect, de convivialité que les membres de la commission ont travaillé. L’avant-projet de constitution a prévu l’impossibilité à tout président du Burkina de faire plus de deux mandats de façon continue ou discontinue, idem pour le président de L’Assemblée nationale. Les députés ne sont éligibles que pour trois mandats de manière continue ou discontinue. L’innovation majeure de ce avant-projet c’est la présence des députés des burkinabè de l’extérieur au niveau du parlement.
Dores pour SCI
