Région du Centre
Assemblée Nationale :
La loi portant création de la Fonction publique territoriale adoptée à l’unanimité
La première session extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée Nationale s’est tenue le vendredi 13 janvier 2017. Au cours de cette session plénière, trois lois proposées par le gouvernement ont été adoptées. Pour expliquer le bien-fondé de ces lois aux députés les ministres étaient face aux élus du peuple. Il s’agit du Ministre de l’Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure Simon COMPAORE, du Ministre de la fonction publique Clément Pegwendé SAWADOGO et du Ministre des transports.
Le processus de décentralisation amorcé au Burkina Faso est à sa troisième génération. Certains textes de base qui régissent le fonctionnement de cette décentralisation ne sont plus en phase avec les réalités du moment. De ce fait, la mise en œuvre de la communalisation intégrale fait face à d’énormes défis. Pour mettre fin à ces difficultés et favoriser le bon fonctionnement des collectivités territoriales le ministère de tutelle a soumis deux projets de loi aux députés.
Le premier projet porte sur la création d’une fonction publique territoriale au Burkina Faso. Il comporte trois articles à savoir la création de la fonction publique territoriale, la définition de la fonction publique territoriale et la mise en œuvre de la formule exécutoire. Le deuxième projet de loi porte sur le régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique territoriale au Burkina Faso. Ce projet comporte 210 articles répartis en 9 titres.
Avant de soumettre ces deux projets de loi à la sanction des députés, c’est le Ministre en charge de la décentralisation et de la sécurité intérieure Simon COMPAORE qui a défendu ces projets. Après avoir fait un bref aperçu de la décentralisation au Burkina Faso, Simon COMPAORE a fait comprendre aux députés que l’adoption de ces lois sera d’un apport inestimable pour le bon fonctionnement des différentes collectivités territoriales. A la fin de l’exposé du ministre, place aux votes. Les honorables députés convaincus de l’exposé ont voté à l’unanimité les deux projets de loi portant respectivement création et régime juridique applicable aux emplois e aux agents de la fonction publique territoriale.
A la suite de Simon COMPAORE, c’est le ministre de la fonction publique Clément Pegwendé qui se présente aux députés tenant à ses mains un projet de loi portant modalités de transfert des ressources humaines entre l’Etat et les collectivités territoriales. Après la présentation de ce projet de loi certains députés ont posé des questions pour comprendre davantage la portée de la loi. Le ministre de la fonction publique a insisté que le présent projet de loi vise à résoudre un problème juridique. Soumis aux votes, c’est à l’unanimité que les députés ont adopté ce projet de loi.
Le ministre des transports a soumis aux députés un projet de loi portant autorisation de ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la répression de la capture illicite d’aéronefs, adopté à Beijing le 10 septembre 210. Après une brève explication, les députés ont ratifiés cette convention.
M’pempé Bernard HIEN pour SC Info
