La suspension des lotissements du 06 novembre 2014 visait à éviter des spéculations et malversations foncières.
La suspension des opérations de lotissement ont concerné : les attributions des parcelles à usage d’habitation ou à usages autres d’habitation
Les recensements d’habitation dans les zones objet d’opération de lotissement ou de restructuration.
Les travaux d’implantation parcellaires des plans de lotissement ou de restructuration
Nous avons mis en en place une commission interministérielle chargé de l’apurement du passif sur le foncier qui va travailler avec des commissions régionales et communales pour traiter des questions foncières.
Les conclusions nous permettront d’analyser la levée des mesures de lotissement
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