Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 4 janvier 2018

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– un décret portant nomination de greffiers en chef. L’adoption de ce décret permet la nomination d’un greffier en chef à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation, d’un greffier en chef au Conseil d’Etat et d’un greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou.

– un projet de loi portant modification de la loi n° 004-2015/CNT du 3 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso. La modification de cette loi permet :

– d’instituer le principe de la déclaration électronique des biens des personnes assujetties ;- de consacrer le principe de l’inopposabilité du secret professionnel ou bancaire dans la lutte contre la corruption ;

– de corriger des éléments de forme.Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un décret portant nomination des Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH).L’adoption de ce décret permet la nomination de ces commissaires et de rendre opérationnelle la CNDH conformément à l’article 16 de la Loi N°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des droits humains.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret relatif à la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social.Le Haut conseil du dialogue social se fonde sur l’importance et la nécessité d’instaurer un cadre participatif  de concertation qui implique tous les acteurs en vue de faire face aux défis du développement économique et du progrès social.

L’adoption de ce décret consacre la nomination des membres du Haut conseil du dialogue social et la mise en place effective de l’institution.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Défense nationale et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à une tournée qu’il a effectuée dans la Première région militaire du 29 décembre 2017 au 02 janvier 2018.
Cette tournée lui a permis de visiter les garnisons et détachements de Kaya, Dori, Gorom-Gorom et Djibo.
Dans chacune de ces localités, la délégation a rendu une visite de courtoisie aux responsables administratifs, coutumiers et religieux qui ont été exhortés à aider les Forces de défense et de sécurité et à travailler au renforcement de la cohésion sociale.

III. NOMINATIONS

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle 111 486 E, Commissaire principal de Police, est nommé Directeur de la Sureté de l’Etat ;

– Monsieur  Banga Michel AHOUE, Mle  27 571 R, Commissaire Principal de Police, 3ème Grade, 1er échelon, est nommé  Directeur régional de la Police nationale du Centre-Est.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

– Monsieur Souleymane OUALBEOGO, Mle 212 393 Y, Greffier en chef, est nommé Membre à la Direction du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Monsieur Abdoul  Aziz KAFANDO, Mle 200 329 M, Greffier en chef, est nommé au Conseil d’Etat ;

– Madame Adjira DJIBOUGOU/SAWADOGO, Mle 117 329 M, Greffier en chef, est nommée au Tribunal administratif de Ouagadougou.  Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires de la Commission nationale des droits humains (CNDH) pour un premier mandat de quatre (04) ans.

Au titre des Associations et Organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains :

– Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO ;

– Madame Salamata OUEDRAOGO.

Au titre des Associations et Organisations des personnes en situation de handicap :

– Monsieur Wamarou TRAORE.Au titre des Associations et Organisations des médias :

– Monsieur Touwendinda ZONGO.Au titre des Associations de jeunesse :

– Madame Pegdwendé Antoinette SAVADOGO/POUYA.Au titre des Associations féminines :

– Madame Gonta Alida Henriette DA.Au titre de l’Ordre des Avocats:- Monsieur Adrien Marie Sosthène ZONGO.

Au titre des Enseignants-chercheurs en droit :

– Madame Valérie Edwige SOMA/KABORE.

Au titre des Enseignants-chercheurs en sociologie :

– Monsieur Augustin PALE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Haut conseil du dialogue social :

Au titre du Gouvernement, Présidence du Faso

– Monsieur Edmond BERE, Ingénieur informaticien, Membre titulaire ;

– Madame Maïmouna CISSE, Expert en relations professionnelles, Membre titulaire ;

– Monsieur Oumard NABALOUM, professeur d’anglais, Membre titulaire.

– Monsieur Magloire SOME, Professeur titulaire d’histoire contemporaine, Membre titulaire ;

– Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;

– Monsieur Jérôme COMPAORE, Chargé de recherches en communication, Membre titulaire ;

– Monsieur Larba SAWADOGO, Professeur des lycées et collèges, Membre suppléant ;

– Monsieur Salifou SANGARE, Enseignant chercheur en droit/sciences politiques, Membre titulaire ;

– Monsieur Francis PARE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;

– Monsieur Tiga Jean-Marie NONGUIERMA, Inspecteur du travail, Membre titulaire ;

– Madame N’Pèrè Adèle TRAORE, Inspecteur du travail, Membre suppléant ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Professeur certifié, Membre titulaire ;

– Monsieur Ousmane David ZANNE, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre suppléant ;

– Monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Administrateur des services financiers, Membre titulaire ;

– Madame Mariam HIEN/ZERBO, Maître assistant/sciences juridiques et politiques, Membre suppléant ;

– Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Conseiller en gestion des ressources humaines, Membre titulaire ;

– Monsieur Komikiyoaba NAKELSE, Conseiller des affaires économiques, Membre suppléant.

Au titre des organisations professionnelles d’employeurs

– Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Pharmacien, Membre titulaire ;

– Monsieur Harouna TOGUYENI, Enseignant, Membre suppléant ;

– Monsieur B. Pierre KABORE, Juriste, Directeur de société, Membre titulaire ;

– Madame Georgette NASSA, Juriste, Directrice de société, Membre suppléant ;

– Madame Victoire BENAO, Pharmacien, Membre titulaire ;

– Madame Raymonde Baptiste Pétronille TAPSOBA, Directrice de société, Membre suppléant ;

– Madame Philomène YAMEOGO, Juriste, Membre titulaire ;

– Monsieur Alphonse GUIGUEMDE, Economiste, Membre suppléant ;

– Monsieur P. Romuald YARO, Pharmacien, Membre titulaire ;

– Monsieur Moumouni BOUGOUM, Pharmacien, Membre suppléant ;

– Monsieur Joseph HAGE, Administrateur de Société, Membre titulaire ;

– Monsieur Ali COMPAORE, Ingénieur des techniques de développement rural, Membre suppléant ;

– Monsieur Goama Raphaël ZOUNGRANA, Comptable, Membre titulaire ;

– Monsieur Oussénni DERRA, Géologue, Membre suppléant ;

– Monsieur Augustin BAMBARA, Juriste, Membre titulaire ;

– Monsieur Sékou HAIDARA, Administrateur de société, Membre suppléant ;

– Madame Orokia OUATTARA, Avocat à la cour, Membre titulaire ;

– Madame Antoinette BOUSSIM, Avocat à la cour, Membre suppléant ;

– Monsieur W. Jean Florent KERE, Directeur des ressources humaines, Membre titulaire ;

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Directeur des ressources humaines, Membre suppléant.
Au titre des organisations syndicales de travailleurs

– Monsieur Toussaint BATHIONO, Contrôleur de recouvrement et de contentieux, Membre titulaire ;

– Monsieur Thomas OUEDRAOGO, Agent de bureau à la retraite, Membre suppléant ;

– Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Professeur technique, Membre titulaire ;

– Madame Alima Maris GANSORE/ZAGRE, Institutrice à la retraite, Membre suppléant ;

– Madame Inès KABORE/MANO, Sage-femme d’Etat, Membre titulaire ;

– Madame Damata GANOU, Cadre commercial, Membre suppléant ;

– Monsieur Inoussa NANA, Comptable, Membre titulaire ;

– Madame Sabine SANOU, Communicatrice, Membre suppléant ;

– Monsieur Anatole ZONGO, Professeur certifié, Membre titulaire ;

– Monsieur K. Adama TRAORE, Gérant de station-service, Membre suppléant ;

– Monsieur N. Paul KABORE, Agent de maîtrise de l’aviation civile à la retraite, Membre titulaire ;

– Monsieur Claver BOUSSIM, Déclarant en douane, Membre suppléant ;

– Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Imprimeur, Membre titulaire ;

– Monsieur Ernest TAGNABOU, Technicien de bâtiment, Membre suppléant ;

– Monsieur Yamba Georges KOANDA, Technicien supérieur à la retraite, Membre titulaire ;

– Madame Salimata BOUGOUMA, Gestionnaire, Membre suppléant ;

– Monsieur Boubié BAZEMO, Inspecteur des douanes, Membre titulaire ;

– Monsieur François Xavier YAMPONI, Professeur de centre de formation, Membre suppléant.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jean Calvin TRAORE, Officier supérieur des forces armées nationales, Administrateur au Conseil d’administration de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASIM)  en remplacement  de Monsieur Yaya SERE dont il termine le mandat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II pour un premier mandat de trois (03 ans).

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Soumaïla BARRO, Mle 59 693 F, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelles :

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 75 393 M, Professeur certifié.Au titre du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) :

– Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE, Mle 46 544 W, Directeur de recherche.Au titre du Centre national des œuvres universitaires (CENOU) :

– Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 40 656, Administrateur civil.Au titre des structures en charge des allocations des étudiants :

– Madame Palingwendé Inès Zoé Lydia ROUAMBA, Mle 241 739, Chargé de recherche.Au titre de la Chambre de commerce et de l’industrie du Burkina :

– Monsieur Camille Nongassida KABORE, Pharmacien.

Le même décret nomme Monsieur Vincent de Paul YAMEOGO, Mle 912 40 E, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II en remplacement de Monsieur Souleymane KONE, Mle 37 243 R, dont il termine le mandat.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.Le premier décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydrauliques :

– Monsieur Daouda MAIGA, Mle 24 888 W, Ingénieur hydrologue.Au titre du ministère des Ressources animales :

– Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage.Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :

– Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil.Administrateur représentant le Personnel de la SONATER :

– Monsieur Boukary SIONE, Gestionnaire financier.

Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un dernier mandat de trois (03) ans.Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Ingénieur des eaux et forêts.Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Somwoumyan Léocadie DIALLO/OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Eau et de l’assainissement :- Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE/ANAGO, Magistrat.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

– Monsieur Paul PACMAGDA, Mle 119 823 G, Conseiller des affaires économiques.Administrateur représentant l’Association des municipalités du Burkina Faso :

– Monsieur Harouna OUELOGO, Maire de la commune de Tenkodogo.

Le troisième décret nomme Monsieur Daouda MAIGA, Mle 24 888 W, Ingénieur hydrologue, Président du Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, Ingénieur d’élevage, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Zwadéyi Martial Wilfried BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société des mines de Belahouro (SMB) SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Sibdou Monique BONKOUNGO, Mle 104 248 N, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie des finances et du développement au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA), pour un premier  mandat de trois (03) ans.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03 ans).Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

– Monsieur Amadou KANTAGBA, Mle 130 227 D, Magistrat, en remplacement  de Monsieur Amadé BADINI.Administrateur représentant les travailleurs :Monsieur Arouna KABORE, Mle 246 972 U, Attaché d’éducation spécialisée, en remplacement de Madame Aïssata TOURE.F.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.Le premier décret porte nomination de Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13ème échelon, Administrateur représentant le Gouvernement du Burkina Faso au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERA/Afrique), en remplacement de Monsieur Stanislas MEDA.
Le deuxième décret nomme Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13ème échelon, Président du Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERA/Afrique), en remplacement de Monsieur Stanislas MEDA.

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 pour un premier mandat de trois (03) ans. Administrateurs représentant l’Etat.

Au titre de la mairie de Ouagadougou :

– Monsieur Moustapha SEMDE, 2ème adjoint au Maire de la commune de Ouagadougou.Au titre du ministère de l’urbanisme et de l’habitat :

– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil.Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Ouandema YAMEOGO, Mle 200 490 H, Administrateur des services touristiques.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Léon KOULA, Mle 49 086 M, Inspecteur du Trésor.Administrateur représentant le Personnel de l’Office de gestion du Palais des sports Ouaga 2000 :

– Monsieur Aziz Fernand BORO, Mle 182 020 525 003 T, Electricien.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national