Mandat d’arrêt contre Katumbi : Le FCC joue le rôle du pouvoir judiciaire, estime l’IRDH
Le 16 août dernier, le gouvernement congolais à travers une conférence de presse annonçait avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Moïse Katumbi. Cette annonce n’est pas du goût de certaines organisations des droits humains en RDC. Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques (PAD-CIPO) de l’Institut de Recherche en droits Humains (l’IRDH) sont préoccupés par la monopolisation de l’appareil de l’Etat par le Front Commun pour le Congo (FCC) et des abus qui en découlent
L’article 7 de la constitution en République Démocratique du Congo stipule que « Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi », c’est ce qu’a révélé l’Institut de Recherche en droits Humains (l’IRDH) suite à l’annonce faite sur le mandat d’arrêt international contre Moïse Katumbi. Selon l’IRDH, cette mesure constitue une violation de l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) qui garantit à toute personne le droit de prendre part à la direction et d’accéder aux fonctions publiques de son pays, dans des conditions d’égalité. Ce principe du Droit international est domestiqué par l’article 7 de la Constitution de la République.
Cette Organisation de la Société civile regrette que toutes les activités politiques de la République soient désormais régentées par l’entremise des seuls cadres du FCC. Ce fait l’inquiète, d’autant plus que la création de ce regroupement privé a été annoncée, par le Porte-parole du Gouvernement, le 07 juin 2018, en marge du Conseil des Ministres présidé par le Président de la République. En effet, l’institutionnalisation du FCC s’est poursuivie avec la signature de la charte portant sa création, par tous les membres du Gouvernement national et Gouverneurs des Provinces, au cours d’une cérémonie présidée par le Directeur de Cabinet du Président de la République, en présence d’autres personnalités politiques et personnel de la fonction publique émargeant du budget de l’Etat.
Plus inquiétant est l’annonce, par le Comité Stratégique dudit regroupement politique (FCC), d’une décision qui relève du pouvoir judiciaire : l’émission d’un mandat d’arrêt international contre le candidat d’un autre regroupement politique. Pour l’IRDH, le FCC concentre le pouvoir de l’Etat entre les mains de ses cadres et en abuse en répandant son idéologie, par la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC) et Télé 50, comme vérité officielle de l’État et fait la propagande précoce en faveur d’Emmanuel Ramazani Shadary, son candidat à la présidence du 23 décembre 2018. De même, la Police Nationale Congolaise (PNC), les Forces Armées de la RDC (FARDC) ainsi que l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) sont utilisées pour dissuader toute voix discordante. Un état de choses s’ajoute à l’incarcération des leaders politiques et d’opinion, le mépris grandissant des journalistes, des ONG des droits humains et de l’Eglise.
De ce fait, les chercheurs de l’IRDH en appel à la responsabilité historique des animateurs du FCC à se ressaisir et mettre un terme à la stratégie en cours d’exécution tendant à instaurer un parti-Etat. Aux partis politiques d’opposition, de mobiliser la conscience citoyenne par l’éducation civique que leur recommande l’article 6 de la Constitution, afin de préserver la démocratie multipartiste et l’Etat de droit. Les organisations de la société civile (OSC), en particulier les confessions religieuses et les intellectuels universitaires, doivent focaliser leurs plaidoyers et prêches sur les droits civils des citoyens congolais à réfuter l’instauration d’un parti-Etat, en RDC. La communauté internationale quand elle, doit encourager le régime de Kinshasa à se conformer à la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections, et de la Gouvernance.
Le Dougoutigui pour le QNA
