Région du Centre

Actualité juridique et fiscale :

Les chefs d’entreprise s’informent auprès du Cabinet Pierre ABADIE

Pierre ABADIE a réuni à son cabinet une cinquantaine de chefs d’entreprises le jeudi 19 janvier 2017. Objectif, passer en revue toutes les innovations juridiques notamment dans le domaine de la fiscalité afin de permettre à ces chefs d’entreprises d’être en règle avec l’administration. Les participants ont assisté à quatre communications sur divers thèmes.

Civisme fiscale, équité fiscale, justice fiscale, sont entre autres les concepts auxquels doivent se conformer les chefs d’entreprises. Pour ce faire, nul n’étant censé ignorer la loi, le Cabinet Pierre ABADIE outille les participants sur toutes les modifications des textes dans le domaine de la fiscalité et du droit applicable aux entreprises au Burkina Faso.

Pour Pierre ABADIE, le contribuable doit connaître les dispositions fiscales pour pouvoir bien se défendre et payer l’impôt juste. Et cela passe par l’information et la formation des chefs d’entreprises. A en croire Pierre ABADIE une entreprise qui paye l’impôt juste, dispose librement et durablement de ses gains et du coup est en sécurité fiscale tout en payant moins. La rencontre s’est tenue autour de quatre thèmes principaux : l’actualité juridique, les nouvelles dispositions de la loi de finances 2017, la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la fiscalité des sociétés liés à travers les prix de transfert.

La première communication de la rencontre a porté sur l’actualité juridique des entreprises de 2013-2016. Le collaborateur du Cabinet Pierre Abadie, Amidou KARA, a axé sa présentation sur les modifications des textes dans le domaine de la fiscalité, de la douane, de l’environnement, de la communication. Il a par ailleurs attiré l’attention des participants sur les nouvelles contraintes de la fiscalité qui s’imposent à eux.

Chaque année, l’Assemblée nationale adopte une loi de finances. Les participants à cette séance d’information du cabinet Pierre ABADIE se sont imprégnés du contenu de la loi de finances 2017 et ce à travers la deuxième communication. A ce niveau, les responsables d’entreprises ont pris connaissance des modifications majeurs apportées par cette loi de finances (chiffre d’affaires des entreprises vendant des produits côtés, exonération de TVA, frais de siège, prescription de 2 ans pour demande de remboursement de TVA,  renforcement de l’avis à tiers détenteur, notion d’établissement stable,…).

La taxe foncière a été le thème de la troisième communication. Pour Pierre ABADIE ce thème revêt une importance capitale car cette loi concerne tout le monde. Que vous soyez chef d’entreprise ou propriétaire d’un terrain vous devriez connaître les dispositions de cette loi afin d’être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Le présentateur, Aziz SON, a passé en revue le contenu de la disposition de cette loi sur la taxe foncière tout en précisant les modalités de son application.

La dernière communication a porté sur la règlementation des prix de transfert entre les sociétés liées. Il s’est agi de porter à la connaissance des participants les règles applicables en matière de lutte contre les transferts indirects de bénéfice.

A l’issue des différentes communications, ce sont des participants très curieux qui cherchaient à bien comprendre avec tous les détails les différentes modifications de la fiscalité. Ainsi, on a assisté à des échanges bien nourris à travers une séance de questions réponses.

En plus des chefs d’entreprises la cérémonie a connu la participation de plusieurs personnalités de marque dans le domaine du droit et du chiffre. Il s’agit notamment des doyens du barreau burkinabè Maître Frédéric Titenga PACERE, de Me Barthélémy KERE représentée par sa fille, de l’actuel bâtonnier Me Mahamadou TRAORE et aussi du président de l’Odre des experts comptables et comptables agréés du Burkina Faso, Soumaïla OUEDRAOGO.

Un des responsables de la Direction générale des impôts intervenait en tant que modérateur, en la personne de Seydou SIMPORE.

Pierre ABADIE s’est dit satisfait de cette activité. Ces réunions sont l’occasion d’échanges d’informations entre tous. Il promet qu’en cas d’évolution de l’actualité juridique fiscale, il pourrait, si la demande lui en est faite, organiser d’autres rencontres d’information et de conscientisation au bénéfice des responsables d’entreprises.

M’pempé Bernard HIEN pour SC Info