Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié le vendredi 15 septembre 2017 à Ouagadougou, un dialogue démocratique sur la question du mode d’adoption de la nouvelle constitution. Deux éminents juristes en occurrence le Pr Seni Ouédraogo et le Dr Djibrihina Ouédraogo ont donné leurs points de vue quant aux enjeux liés à l’adoption du texte constitutionnel.
Est-il opportun de recourir à un référendum pour sanctionner le passage à une 5è république au Burkina Faso? Voici la question qui était au cœur du débat opposant le Pr Seni Ouédraogo au Djibrihina Ouédraogo, tous deux constitutionnalistes. Initié par le Centre pour la Gouvernance démocratique, ce dialogue démocratique qui s’inscrit dans le cadre de la journée internationale de la démocratie, vise à l’amélioration de la qualité de la gouvernance au Pays des hommes intègres.
Le Dr Djibrihina Ouédraogo, enseignant-chercheur à l’université de Ouagadougou, premier intervenant du jour soutient le recours au référendum. Et pour lui cela se justifie sous plusieurs dimensions: la première a trait aux différentes modalités d’adoption d’une Constitution au regard de l’histoire et de la théorie constitutionnelle. Il a essayé de montrer pourquoi il est opportun de procéder par un référendum constituant pour marquer le passage à une Ve République. Pour lui, les diverses modalités d’adoption d’une Constitution sont, entre autres, les procédés qui font intervenir le peuple et les procédés qui expriment le peuple. S’agissant donc des procédés qui expriment le peuple, le communicateur a fait savoir qu’il s’agit de procédés qui sont tout sauf démocratiques.
Pour appuyer davantage son propos, Dr Djibrihina Ouédraogo a pris l’exemple des quatre dernières constitutions (27 novembre 1960, en 1970 et 1977 et, dernièrement, le 11 juin 1991), toutes étant adoptées par référendum. Le risque avec le référendum, a-t-il cependant conclu, est qu’on peut douter de son efficacité.
Quant au Pr Séni Ouédraogo, cette méthode de consulter le peuple n’est pas toujours la bonne. Pour lui, la Constitution peut être adoptée par voie parlementaire. Et comment cela est-il possible? Dans son premier raisonnement, le Pr Ouédraogo a montré qu’il y a une tendance internationale vers le contournement de la suprématie populaire. Il a fait savoir que le Burkina Faso est en plein cœur du droit constitutionnel transitionnel, que la voix du peuple, même si elle est censée abriter la souveraineté, a tendance à être contournée. « Ce contournement est le fruit de ce qu’on pourra appeler l’internationalisation du droit constitutionnel », a-t-il ajouté.
Il a précisé que concernant la deuxième tendance, on se rend compte que cette communauté va au-delà de son rôle, mais participe à la décision d’adoption d’une nouvelle Constitution.
Ces échanges ont connu la participation de grands juristes comme le Pr Loada. Selon les organisateurs, à travers ce débat démocratique, le CGD contribue à sa manière à faire du Burkina Faso un pays qui se gouverne de manière démocratique et cela d’une façon stable et durable
En rappel, le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) a pour mission fondamentale de « promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance », au Burkina Faso en particulier et en Afrique en général. La promotion de la démocratie consiste à favoriser l’expansion, le développement de la démocratie.
Alfred Sié KAM/Rédaction SC-Info
