Comment un vol de sac à main en 1976 à Baltimore est-il devenu la base juridique qui justifie l’espionnage des citoyens par les services de renseignement américains? C’est ce que raconte Wired dans un long article consacré au cas Smith contre l’Etat du Maryland, examiné par la Cour suprême en 1979.
En 1976, un homme vole à l’arrachée le sac à main d’une femme dans la rue. Il devient obsédé par sa victime et la terrorise en l’appelant chez elle. Pour le coincer, la police utilise un appareil qui permet de noter les numéros composés depuis sa ligne téléphonique. Grâce à cette technique, le voleur, Michael Lee Smith, sera arrêté, jugé et condamné à dix ans de prison.
En 1979, la Cour surprême justifie cette pratique et rejette l’argument selon lequel elle serait contraire au quatrième amendement de la Constitution qui protège les citoyens contre les perquisitions ou saisies non motivées. Pourtant, les policiers avaient utilisé une assignation mais pas un mandat signé par un juge, ce que fit valoir –sans succès– la défense de Smith.
La Cour suprême considérait que l’enregistrement des numéros composés à l’insu de l’abonné n’était pas problématique. Cette technique est couramment utilisée par les compagnies de téléphone«pour vérifier des opérations de facturation, détecter des fraudes et prévenir des violations de la loi», avait alors affirmé la Cour.
Près de 35 ans plus tard, le cas Smith vs. Maryland, simple enquête impliquant une surveillance ciblée, individuelle et limitée dans le temps, sert de justification aux collectes massives de «métadonnées» de communication (comme les numéros composés, l’heure de la communication et sa durée) entre citoyens par la NSA et le FBI.
L’administration Obama a publié un «white paper» en août 2013 en le citant. La Foreign Intelligence Surveillance Court, cour fédérale qui supervise la légalité des demandes de mandats faits par les agences de surveillance, a estimé le 29 août que si la pratique était légale pour un individu (comme dans le cas Smith) alors elle était légale pour tous les individus: ce qui justifie littéralement l’espionnage de tous les citoyens américains…
Comme l’écrit Infosecurity Magazine, la juge s’est fondée sur le fait que la NSA récoltait des métadonnées téléphoniques, et non les contenus des communications eux-mêmes, ce qui correspond au cas Smith.
Cette interprétation ne convainc absolument pas les organisations de défense des libertés individuelles comme l’American Civil Liberties Union (ACLU), l’Electronic Frontier Foundation ou l’Electronic Privacy Information Center, qui ont toutes engagé des poursuites pour rendre inconstitutionnel le recueil de métadonnées par la NSA.
