Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 avril 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.
Cette convention offre une opportunité à notre pays d’adopter des mesures destinées à améliorer la lutte contre les produits contrefaits dans le cadre de la coopération internationale.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la situation des biens immobiliers de l’ex multinationale AIR AFRIQUE au Burkina Faso.
Suite à la faillite de l’ex multinationale AIR AFRIQUE en 2002, la gestion des bâtiments de ladite société fait l’objet d’un contentieux juridique.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour un règlement définitif du contentieux.
Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’un Comité de pilotage et d’un Comité de supervision de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
L’adoption de ces décrets permet la mise en œuvre effective de l’ITIE au Burkina Faso conformément aux exigences de la norme ITIE 2016.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts du FONRID aux dispositions de la loi N°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics et du décret N°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des fonds nationaux.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres N°2015-004/PM/SG/MOAD/PRM du 27/05/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot 2B.1 (Clôture extérieure).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises SOL CONFORT/COGEB pour un montant de trois milliards huit cent quatre-vingt-un millions deux cent quatre-vingt-six mille sept cent quarante-deux (3 801 286 742) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Le deuxième rapport concerne les résultats du dépouillement de la manifestation d’intérêt n°2014-11/PM/SG/MOAD/PRM du 14/05/2014 relative au recrutement d’un consultant pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : lot 2A, lot 2B, lot 3.1, lot 3.2 et lot M1.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement de Bureaux TAEP Europe/Gauff Ingénierie pour un montant de trois milliards huit cent soixante-huit millions sept cent soixante-six mille neuf cent vingt (3 868 766 920) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trente-huit (38) mois.
Le financement est assuré par la BID, la BOAD, l’OFID et le Budget de l’Etat.
Le troisième rapport concerne l’appel d’offres n°2015-016/PM/SG/MOAD/PRM du 03/09/2015 relatif aux travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin, lot 3.2 : réseau d’eau potable intérieur et sécurité incendie.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise ASI-BF pour un montant de quatre milliards six cent soixante-douze millions trois cent quarante-sept mille cinq cent quarante et un (4 672 347 541) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
Le financement est assuré par la BOAD et le Budget de l’Etat, gestion 2017.
Le quatrième porte autorisation de passation d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué par la procédure d’entente directe avec l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (Agetib).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation de la convention par la procédure d’entente directe avec l’Agetib, en vue de réaliser cinquante (50) kilomètres de voiries à Gaoua dans le cadre des festivités du 11 décembre 2017, pour un montant de sept cent soixante-six millions cent quatre-vingt-dix mille quatre cent soixante-seize (766 190 476) FCFA TTC au titre des honoraires de l’Agetib.
Le coût total du projet est estimé à seize milliards quatre vingt dix millions (16 090 000 000) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
Le cinquième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour les travaux d’urgence d’entretien courant du réseau routier classé et des pistes rurales de l’année 2016 dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Région de la Boucle du Mouhoun
Lot 1 : Entreprise KOUTOU Zitaba Abdoulaye et Fils (EKZF) pour un montant de cent quarante un million six cent cinquante-trois mille sept cent soixante-dix-neuf (141 653 779) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Afrique Construction Menuiserie/Bâtiment Travaux Publics (ACM/BTP) pour un montant de cent soixante un millions huit cent soixante-neuf mille six cent soixante-huit (161 869 668) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : FABRELEC-Froid et Bâtiment pour un montant de cent douze millions trois cent quatre-vingt-dix mille sept cent vingt-huit (112 390 728) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : MRJR pour un montant de trois cent cinquante-deux millions six cent cinquante-six mille six cent quatre-vingt-huit (352 656 688) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région des Cascades
Lot 1 : Infructueux
Lot 2 : Entreprise de Bâtiment et routes Issa et Frères (EBRIF) pour un montant de cent quarante-neuf millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-huit (149 455 968) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : OMEGA INNOVATION SERVICE pour un montant de quatre vingt dix millions huit cent quatre vingt trois mille six cent (90 883 600) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : CBB-TP pour un montant de soixante neuf millions cinq cent vingt cinq mille six cent (69 525 600) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 5 : PRESTA PLUS pour un montant de soixante quatorze millions quarante trois mille huit cent cinquante (74 043 850) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre
Lot unique : Société d’Etude et de Prestation de Service (SEPS) pour un montant de cent dix huit millions soixante dix huit mille soixante seize (118 078 076) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre-Est
Lot unique : Infructueux
Région du Centre-Nord
Lot 1 : Groupement Globex Construction (GC)/Synergie des Travaux (SDT) pour un montant de cent vingt cinq millions huit cent quatre vingt onze mille cent quatre-vingt-onze (125 891 191) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : SODES pour un montant de soixante dix-huit millions huit cent un mille huit cent soixante-quinze (78 801 875) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre-Ouest
Lot unique : ACM/BTP pour un montant de soixante-dix-neuf millions neuf cent quarante quatre mille quatre cent cinquante sept (79 944 457) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Centre-Sud
Lot unique : F.A.G.E.S. pour un montant de soixante treize millions cinq cent quatre-vingt dix-neuf mille deux cent vingt-six (73 599 226) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région des Hauts-Bassins
Lot 1 : NAMEBA pour montant de vingt-sept millions trois cent quatre-vingt-trois mille quatre-vingt (27 383 080) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : MONDIAL TRANSCO SARL pour un montant de trente-six millions deux cent quatre-vingt-seize mille huit cent (36 296 800) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : Infructueux
Lot 4 : Comptoir Burkinabè du Bâtiment et des Travaux Publics (CBB-TP SARL) pour un montant de soixante six millions cent quatre-vingt-dix-huit mille (66 198 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 5 : TARA’S SERVICE pour un montant de cent quarante-six millions trois cent vingt mille (146 320 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région de l’Est
Lot 1 : IDM BTP SA pour un montant de soixante-quinze millions neuf cent vingt six mille neuf cent quatre-vingt-deux (75 926 982) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : WEND VENEM CONSTRUCTION (WVC) pour un montant de soixante-sept millions huit cent soixante-huit mille deux-cent quatre-vingt-dix (67 868 290) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : DACOS BTP pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions quarante mille quatre cent cinquante-quatre (94 040 454) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : SEBWA pour un montant de cent treize millions six cent quarante mille six cent soixante-sept (113 640 667) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 5 : DK DISTRIBUTION pour un montant de soixante-dix-sept millions cinq cent vingt-huit mille neuf cent cinquante (77 528 950) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 6 : GROUPEMENT DAOUEGA/ COMOB SARL pour un montant de cent trois millions quatre-vingt-quatorze mille deux cent quarante (103 094 240) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 7 : Entreprise TIENDREBEOGO et Frères (ETF) pour un montant de soixante-six millions treize mille trois cent trente (66 013 330) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 8 : GROUPEMENT DAOUEGA/ COMOB SARL pour un montant de soixante-quinze millions quatre-vingt-neuf mille dix-sept (75 089 017) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 9 : Société Tigre Toundoubssom Windebe (STTW SARL) pour un montant de cent quatre millions quatre cent quatorze mille cent quatre-vingt-huit (104 414 188) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 10 : FBER-BTP pour un montant de soixante-neuf millions deux cent soixante-six mille (69 266 000) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 11 : ALPHA CONSTRUCTION ETB AMENAGEMENTS (A.C.A) pour un montant de quatre-vingt millions vingt-sept mille six cent (80 027 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 12 : FASO CONCEPT pour un montant de quatre-vingt millions six cent onze mille sept cent (80 611 700) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Plateau-Central
Lot 1 : Travaux Bâtiment matériel et prestations intellectuelles (TBM) pour un montant de soixante-dix-neuf millions quatorze mille cent trente-huit (79 014 138) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : ECCKAF pour un montant de quarante-six millions soixante-deux mille deux cent quatre-vingt-six (46 062 286) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Nord
Lot 1 : ENTREPRISE OUEDRAOGO HAROUNA ET FRERES (EOHF) pour un montant de soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-deux mille six cent (77 962 600) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : GROUPEMENT EGC-BGC/EEPC, pour un montant de cent soixante-quinze millions six cent soixante-quatre mille huit cent trente (175 664 830) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : EROC pour un montant de cent quarante-neuf millions quatre cent soixante-seize mille neuf cent soixante (149 476 960) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : ENTREPRISE OUEDRAOGO HAROUNA ET FRERES (EOHF) pour un montant de cent vingt-cinq millions trois cent deux mille trois cent vingt-quatre (125 302 324) FCFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Sahel
Lot 1 : CDA SERVICE TRADING SARL pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent cinquante-six mille sept cent quarante-trois (159 156 743) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Entreprise TIENDREBEOGO et Frères (ETF) pour un montant de quatre-vingt-dix millions huit cent trente un mille trois cent trente-neuf (90 831 339) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 3 : KARIM MATERIAUX pour un montant de cent onze millions sept cent cinquante un mille quarante-huit (111 751 048) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Région du Sud-Ouest
Lot unique : ECB/WSF pour un montant de cent vingt-trois millions trois cent soixante-quatorze mille cinq cent huit (123 374 508) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Marchés attribués dans le cadre du Tour du FASO
Lot 1 : Société de Travaux et d’Equipement (STE) pour un montant de soixante-neuf millions quarante-quatre mille cent soixante (69 044 160) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Lot 2 : EBOUF QUINCAILLERIE pour un montant de cinquante-cinq millions trois cent cinquante-trois mille huit cent (55 353 800) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Lot 3 : BATI SERVICES SARL pour un montant de trente-sept millions six cent quarante-deux mille (37 642 000) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Lot 4 : CONSORTIUM DES ENTREPRISES DU FASO (CEFA) pour un montant de quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-un mille trois cent vingt-trois (42 981 323) FCFA TTC, avec un délai d’exécution d’un (01) mois.
Marchés attribués dans le cadre de l’entretien des routes MCA
Lot 1 : ENTREPRISE Dala Kisito et Frères (EDKF) pour un montant de cinquante-sept millions six cent trente un mille deux cent (57 631 200) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Infructueux
Lot 3 : Groupement SAWBAT International/BURKIMBI CONSTRUCTION pour un montant de quatre-vingt-six millions cent huit mille sept cent trente (86 108 730) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 4 : Entreprise de Construction de Bâtiment et Génie Civil pour un montant de cinquante-trois millions six cent quarante-huit mille sept cent (53 648 700) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Marchés attribués dans le cadre de l’entretien de routes dans la commune de Ouagadougou
Lot 1 : BATI SERVICES SARL pour un montant de cent soixante cinq millions cinq cent soixante seize mille six cent quatorze (165 576 614) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
Lot 2 : Infructueux
Le montant total des attributions s’élève à quatre milliards six cent dix-neuf millions cent-dix sept mille deux cent trente-neuf (4 619 117 239) FCFA TTC.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) gestion 2016.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE les 13 et 14 avril 2017 à Paris.
Au cours de son séjour, le Président du Faso et son homologue français Monsieur François HOLLANDE, ont eu des entretiens sur la coopération bilatérale et sur les questions d’ordre régional et international.
En marge de son séjour, le Président Roch Marc Christian KABORE a participé aux cotés de ses pairs de la France, du Mali et de la Mauritanie à une exposition sur « Les trésors de l’Islam en Afrique : de Tombouctou à Zanzibar » organisée à l’occasion du 30ème anniversaire de l’Institut du monde arabe (IMA).
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil, 2ème classe, 12ème échelon, est nommé Coordonnateur national de la Coordination nationale de contrôle des forces de Police (CONACFP) ;
Madame Mariam DIALLO/ZOROME, Mle 57 724 E, Commissaire divisionnaire de Police, 13ème grade, 2ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Comité national de lutte contre la drogue ;
Monsieur Alain Joachim BONZI, Mle 30 507 M, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur général des Ecoles de Police ;
Monsieur François Etienne OUEDRAOGO, Officier, est nommé Directeur général de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
Monsieur Adama KOURAOGO, Mle 55 747 W, Inspecteur du trésor, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
Monsieur Michel KI, Mle 16 263 K, Contrôleur général de Police, est nommé Directeur de la coopération internationale ;
Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Monsieur Souleymane LENGANE, Mle 59 686 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Jérôme COMPAORE, Mle 30 898 A, Enseignant, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Pierre BOUNDAONE, Mle 77 748 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon , est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Idrissa SINON, Mle 32 336 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Apollinaire SAWADOGO, Mle 15 394 V, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Monsieur Abdoulaye SONDO, Mle 49 145 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
Madame Ountilan Flore OUEDRAOGO/NOMBRE, Mle 59 706 A, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Madame Hagniki Bertille AYORO, Mle 59 694 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Agence générale de recrutement de l’Etat ;
Monsieur Soumaila GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d’intendance scolaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
Madame Olga OUEDRAOGO, Mle 77 992 P, Juriste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation ;
Madame Wobin Edith Rolande KHOGARABOUX-NION/SANOU, Mle 27 41 977 W, Informaticienne, catégorie 2, 4ème échelon, est nommée Secrétaire technique du Guichet virtuel de l’Administration publique.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon , est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Rasmané SAM, Mle 225 107 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga I Professeur Joseph KI-ZERBO.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 04 015 T, Juriste, 1ère classe, 11ème échelon est nommé Directeur de cabinet ;
Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, Ingénieur informaticien, 1ère classe, 13ème échelon est nommé Secrétaire général ;
Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Mle 104 269 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Laldaogo SORGHO, Mle 244 965 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Monsieur Philibert ZONGO, Mle 208 086 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
Monsieur Bagaré Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
Madame Jaroslava KAMBOUELE/ACSOVA, Mle 85 499 G Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du contrôle à la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Mamou OUEDRAOGO, Mle 96 934 R, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier porte nomination des personnes ci-après au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un mandat de trois (03) ans :
Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso :
Monsieur Fousséni KONE, Mle 231 891 N, Economiste.
Au titre du Conseil burkinabè des chargeurs :
Monsieur Bano BADO, Contrôleur de gestion.
Au titre du personnel de la SOPAFER-B
Monsieur Eméric Rodrigue Mahiret SOME, Mle 246 026, Economiste.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans :
Au titre du ministère des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat ;
Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste.
Le troisième décret nomme Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 331 T, Magistrat, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
