Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 mai 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
– un rapport relatif à la situation des stocks de livrets de passeports et d’imprimés vierges de la Carte nationale d’identité Burkinabè (teslins).
A ce jour, les stocks restants ne permettent pas de garantir une continuité dans la délivrance desdits documents jusqu’à la fin du premier semestre 2018.
Le Conseil a marqué son accord pour la commande de 30 000 livrets de passeports composés de 28 000 passeports ordinaires, de 2 000 passeports de service, de 1 000 000 de teslins et de consommables connexes.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants :
– un décret portant Code d’éthique et de déontologie du personnel civil de la défense.
Cet outil fixe les règles d’éthique et promeut les valeurs et les principes nécessaires au bon fonctionnement du ministère en charge de la défense et à la bonne collaboration entre militaires et personnel civil.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Défense nationale et des anciens combattants d’un outil de référence en matière de bonne gouvernance au profit des agents et des acteurs dudit département.
I.1.3. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– un décret portant organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
L’adoption de ce décret permet au ministère des affaires étrangères et de la coopération de mieux accomplir ses missions conformément au décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et au décret n°2018-0272/PRES/PM/SGG-CM du 12 avril 2018 portant attributions des membres du gouvernement.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif aux résultats et estimations de la croissance en 2017 et perspectives 2018-2021.
La reprise de l’activité économique amorcée en 2016 s’est confirmée en 2017. Le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 6,7% en 2017, en accélération de 0,8 point de pourcentage par rapport en 2016.
Sur la période de projection 2018-2021, les perspectives de croissance resteraient solides. L’activité économique en 2018 devrait maintenir son dynamisme et connaitrait une tendance haussière. La croissance ressortirait de 7,0% en 2018 contre 6,7% en 2017.
Sur la période 2019-2021, le taux de croissance moyen du PIB réel ressortirait à 6,7%.
L’inflation devrait demeurer dans la limite de la norme communautaire de 3% au maximum sur la période 2018-2021.
– un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale des transports terrestres et maritimes et des directions régionales chargées des transports.
L’adoption de ce décret permet l’élargissement de l’assiette de recettes à travers la prise en compte de nouvelles prestations.
– un décret portant fixation des taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité spécifique au profit du personnel du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation et du personnel non enseignant en service dans les structures centrales du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
L’adoption de ce décret permet au gouvernement de tenir ses engagements vis-à-vis de la Coordination nationale des syndicats de l’éducation (CNSE) suite au protocole d’accord signé le 27 janvier 2018.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– un projet de loi portant modification de la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique.
Ce projet de loi vise à combler les insuffisances de la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
I.1.6. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– un rapport relatif au guide méthodologique de description des postes de travail des ministères et institutions publiques.
Ce guide permet de faciliter l’identification et la description des postes de travail dans l’administration publique conformément à la loi N°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d’Etat en ses articles 5 et 6.
L’adoption de ce rapport permet de doter l’Administration publique burkinabè d’un cadre méthodologique harmonisé en vue d’accroître ses performances.
I.1.7. Pour le compte du ministère de l’intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur :
– un décret portant organisation du ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur.
Ce décret vise à conformer l’organigramme de ce département ministériel au décret N°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels.
Son adoption permet au ministère de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur d’accomplir efficacement ses missions.
I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE
Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– un rapport relatif au recrutement d’agents sur mesures nouvelles spéciales au profit du ministère des Affaires étrangères et de la coopération.
Ce recrutement vise à combler le déficit en ressources humaines et à faire face à la demande croissante en traduction-interprétation.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de sept (07) agents Interprètes-traducteurs au titre de l’année 2018.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Gabon.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 75 636 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Cotonou au Bénin ;
– Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général du Burkina Faso à Lagos au Nigéria.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Monsieur Ousmane SAVADOGO, Mle 117 383 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département communication et foires au Secrétariat permanent du Comité national d’organisation (CNO) du 11 décembre ;
– Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des infrastructures et du patrimoine ;
– Monsieur Seko Hamadou Tiguiani SONDE, Mle 238 676 Y, Professeur certifié, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département des sports et culture ;
– Madame Sabine GNEGNE/DABONE, Mle 85 497 S, Attaché de direction, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département du suivi-évaluation et de la documentation au Secrétariat permanent du Comité national d’organisation (CNO) du 11 décembre ;
– Madame Mariame BANCE, Mle 200 284 W, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la coopération transfrontalière et du développement des zones frontalières au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières (CNF) ;
– Monsieur Alassane Wend-Kûuni OUEDRAOGO, Mle 117 037 U, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef de département de la matérialisation des frontières au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières (CNF) ;
– Monsieur Fidèle GOUEM, Mle 212 173 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département des affaires juridiques et du contentieux au Secrétariat permanent de la Commission nationale des frontières (CNF) ;
– Monsieur Pegde-Wende Denis OUEDRAOGO, Mle 212 183 K, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
– Monsieur Basseniwendré ZONGO, Mle 220 667 E, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
– Monsieur Naziko Yves Patrice SAMA, Mle 118 965 H, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
– Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 111 445 A, Commissaire de Police, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Fiacre Hyacinthe Doniga SOU, Mle 104 427 V, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur François d’Assise YAMEOGO, Mle 68 352 N, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général ;
– Monsieur Allahidi DIALLO, Mle 29 315 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
– Monsieur Mohanz Ben Djébal KONATE, Mle 225 856 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Issiaka OUEDRAOGO, Mle 46 261 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
– Monsieur Lawapémélo Nestor PARE, Mle 118 987 N, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
– Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la presse ministérielle.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Amado KONFE, Mle 27 163 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Ouaga II ;
– Monsieur Juste Martin KABORE, Mle 38 672 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des Sciences (IDS) ;
– Monsieur Wéssohamou Ernest AMOTA, Mle 229 877 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole Polytechnique de Ouagadougou (EPO);
– Monsieur Mohamed SEYNOU, Mle 119 738 E, Enseignant chercheur, est nommé Directeur général Adjoint chargé des affaires académiques de l’Ecole Polytechnique de Ouagadougou (EPO);
– Monsieur Tanga Nicolas OUEDRAOGO, Mle 00 27 236 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon est nommé, Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole Polytechnique de Ouagadougou (EPO).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
– Monsieur Tanga Felix OUEDRAOGO, Gestionnaire, est nommé chargé de missions ;
– Monsieur Firmin NAGALO, Sociologue, est nommé chargé de missions ;
– Monsieur Mamoudou PORGO, Mle 24 997 M, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
– Monsieur Sidbindba OUEDRAOGO, Mle 119 041 L, Economiste planificateur, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Souleymane PINDE, Mle 84 774 E, Ingénieur d’élevage, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques au Conseil d’Administration du Centre national des semences forestières (CNSF) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
