Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le samedi 30 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
– un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2018.Ce décret permet d’accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus condamnés.Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires. Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit des ministères en charge de la Sécurité et de l’enseignement supérieur.
– un décret portant nomination d’un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yssouf TOE, Mle 51 932 M, Inspecteur central des Douanes, Membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.Cette nomination permet à la CENTIF de disposer de l’ensemble de ses membres statutaires afin de pouvoir délibérer valablement, conformément aux dispositions du décret N°2007-449/PRES/PM/MEF/MJ du 18 juillet 2007 portant attribution, composition et fonctionnement de la CENTIF.
– un décret portant approbation de la garantie autonome entre le Gouvernement du Burkina Faso et la société Zina solaire SA dans le cadre du projet de construction de la centrale électrique solaire de Zina.Cette garantie, régie par le Droit burkinabè couvre les obligations financières de la SONABEL et de l’Etat dans la convention spécifique et le contrat d’achat d’électricité.
– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).Ce financement de la Banque africaine de développement, d’un montant de 60,16 milliards de FCFA HT, est destiné au Projet de renforcement de la route communautaire Cu2a section Gounghin-Fada N’Gourma—Piega-frontière du Niger, d’un coût total de 125,75 milliards de F CFA HT. Le reste du financement est assuré par l’Union Européenne (18,370 milliards de francs CFA), la JICA (28,630 milliards de FCFA), la Commission de l’UEMOA (1,165 milliards de francs CFA) et l’Etat burkinabè (17,425 milliards de FCFA).
– une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de don N°200 0002 115 et d’un accord de prêt N°200 0002 116 conclus le 18 décembre 2017 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA).D’un montant de 71,7 millions de dollars US, soit 40,1 milliards de FCFA, ce financement est destiné au Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA). Il vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et les revenus des exploitants agricoles intervenant dans la production et la valorisation de produits dans les filières riz, maraîchage, sésame et niébé dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.
I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de négociations commerciales (CNNC) au Burkina Faso.Le Gouvernement avait créé deux comités de négociations commerciales que sont :
– la Cellule nationale de suivi et de coordination de la mise en œuvre des accords de l’OMC créée par décret N°2000-400/PRES/PM/MCIA du 13 septembre 2000 ;
– la Commission nationale de mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et la région de l’Afrique de l’Ouest créée par l’arrêté N°05-082/MCPEA du 05 septembre 2005.L’adoption de ce décret permet de fusionner ces deux organes ci-dessus cités en un seul dénommé : Comité national de négociations commerciales (CNNC) pour servir de cadre d’échanges et de réflexions sur toutes les questions relatives aux négociations commerciales.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– un rapport relatif à une demande d’autorisation de négociation avec l’ONG African parks network pour la gestion durable et le financement du Parc national W. Le continuum écologique « W-ARLY-PENDJARI » est formé par les zones couvertes par la Réserve de biosphère transfrontalière du W, la réserve de biosphère de la Pendjari, le Parc national d’Arly ainsi que les réserves partielles attenantes et les zones villageoises de chasse.
Le Conseil a marqué son accord pour engager des négociations avec l’ONG African parks network dont les conclusions devront être soumises à son approbation.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif aux marchés des travaux d’aménagement de 117,95 Km de pistes dans le cadre du Programme d’urgence du Sahel (PUS-BF) par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– lot 1 : Entreprise Kangala, pour les travaux d’aménagement du tronçon Gorgadji (Emb. RN 23) Tasmakat (Emb. RR 03), d’un linéaire de 38,53 Km, pour un montant de un milliard cent quarante-sept millions quatre cent onze mille neuf cent quatre-vingt (1 147 411 980) F CFA TTC et le contrôle, assuré par TECHNI CONSULT, d’un montant de quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent trente mille dix-huit (97 530 018) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 8 mois ;
– Lot 2 : GECAUMINE, pour les travaux d’aménagement du tronçon Arbinda (Emb. RN 23) Gassiliki (marché) et Yebelga (Emb. RN 23) – Weldé – Kachirga, d’un linéaire de 32,63 Km, pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions cent quarante-sept mille huit cent vingt-quatre (977 147 824) F CFA TTC et le contrôle, assuré par MEMO, d’un montant de quatre-vingt-trois millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-cinq (83 057 565) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 7 mois ;
– Lot 3 : ESDP, pour les travaux d’aménagement du tronçon Oursi (Emb. RN 04) Soukoundou, d’un linéaire de 25,02 Km, pour un montant de sept cent douze millions cinq cent vingt-cinq mille trois cent vingt-trois (712 525 323) F CFA TTC et le contrôle assuré par GIE, d’un montant de soixante millions cinq cent soixante-quatre mille six cent cinquante-trois (60 564 653) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ;
– Lot 4 : JOCER, pour les travaux d’aménagement du tronçon Boundoré (Emb. RD 04) Tankougounadié (Emb. RD 01), d’un linéaire de 21,77 Km, pour un montant de six cent soixante-douze millions sept cent cinquante-six mille cent soixante-treize (672 756 173) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ;
– Lot 5 : ACGI Sarl, pour les travaux d’aménagement du tronçon Markoye-Damban, d’un linéaire de 14 Km, pour un montant de quatre cent vingt millions (420 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 5 mois ;
– Le contrôle des lots 4 et 5 est assuré par le Groupement BECTGC/BEGAT pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-quinze (94 984 275) F CFA TTC avec des délais respectifs de 6 et 5 mois. Le montant global des attributions s’élève à trois milliards cinq cent neuf millions huit cent quarante un mille trois cent (3 509 841 300) F CFA TTC pour les travaux et de trois cent trente-six millions cent trente-six mille cinq cent onze (336 136 511) F CFA TTC pour le contrôle desdits travaux.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport portant approbation des propositions d’attribution de marchés de travaux complémentaires de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.
Le conseil a marqué son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :
– Lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation des sections urbaines de la route nationale RN 2, allant du rond-point du 2 octobre au début des travaux de raccordement de l’échangeur du Nord et de la route national RN 1, allant du rond-point des cinéastes au rond-point de la Bataille du rail d’une distance de 4,802 Km pour un montant de un milliard trois cent soixante-dix-sept millions deux cent treize mille six cent quatre-vingt-quinze (1 377 213 695) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le contrôle des travaux est assuré par le bureau CAEM pour un montant de cent millions (100 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.
– Lot 2 : Entreprise COGEB INTERNATIONAL pour les travaux de réhabilitation de la section de la rue Guillaume OUEDRAOGO, allant de l’avenue de l’Indépendance à l’avenue de la Liberté, de la section de l’avenue Houari BOUMEDIENE allant de la station Total de Koulouba à l’avenue Kwame N’KRUMAH, pour une longueur de 1,595 km, et les travaux d’assainissement complémentaire desdites voies, de la voie d’accès à la cité universitaire de Kossodo et de l’avenue DIMDOLOBSOM, pour un montant de un milliard cent soixante un millions quatre cent dix mille six cent soixante un (1 161 410 661) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le contrôle des travaux est assuré par le bureau AGEIM pour un montant de quatre cinq millions (85 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017-2018.
I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif au projet d’aménagement de nouvelles zones industrielles aux sorties des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des activités de la phase I, relatives à la « déclaration d’utilité publique » des zones concernées.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux résultats des estimations de la croissance en 2017 et des perspectives pour la période 2018-2020.
En ce qui concerne les résultats, il ressort qu’au plan interne, en dépit de la situation sécuritaire sous régionale et nationale préoccupante, de la persistance des revendications sociales, de la faible pluviosité et de son arrêt précoce combinés aux attaques des insectes nuisibles sur les cultures, l’activité économique en 2017 enregistre une accélération de son rythme de croissance.
Quant aux perspectives de croissance, elles restent solides sur la période 2018-2020. L’activité économique devrait donc maintenir son dynamisme en 2018. Elle pourrait connaître une tendance à la hausse en raison d’un environnement interne propice aux affaires et à la poursuite des investissements structurants dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).
II.2. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative aux accords directs conclus entre l’Etat, Zina Solaire SA et les prêteurs, entre SONABEL, Zina Solaire SA et prêteurs et l’ensemble des documents contractuels du Projet Zina Solaire SA.
Le Conseil a marqué son accord pour l’approbation desdits accords.
III. REMISES DE PEINES
III. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
BELEM Zakaria
BOGNINI Bidian
KABORE Nogma dit Ali Halidou
NOMBRE Ali
TRAORE Boureima
ZOUNGRANA Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
BARRY Karim
BATIONO François
BOLY Alaya
BOLY Oumarou
KOAMA Zoyandé Ali
KONE Dramane
OUEDRAOGO Moumouni
SAWADOGO Alimatou
SIDIBE Demba
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO – DIOULASSO
AMUANCHUKINU Alex Amaechi Udogu
BANAO Sépilé
DABIRE Stéphane
DAVID Obasohan
DICKO Moussa
KAFANDO Issaka
LAMIZANA Boureima
NOMBRE Ali
OUATTARA Issaka
OUATTARA Moussa
OUEDRAOGO Hamidou
PORGO Moussa
SANFO Oumar
SANGARE Ernest
SANOU Abdoulaye
SANOU Kevin
SAWADOGO Adama
SINON Rasmané
SOUMADA Oumarou
TOE Adama
ZERBO Moustapha
ZOUNGRANA Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
DABOURGOU Kiépandaga
HARO Marc
KOMONDI Sambo
TIABONDOU Biahonaba
TINDANO Namousdjari
TINDANO Tilbain
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
BADO Pierre
KOUSSOUBE Zalissa
TIANOU Boukary
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
DIALLO Boureima
DIENDERE Nongba Daniel
HONKUY Prudence
KIENOU Jerome
KONDE Romain
ROMBA Alasane
SAWADOGO Lassina
SERE Issa
SEREPE Moumouni
TRAORE Karim
TRAORE Vérè Richard
ZINA Madou de Boureima
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
KANDE Tidiani
OUOBA Kamirini
SONDE Daouda
TANKOANO Oumboani
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
DABIRE Gislain
KABORE Yaya
KAMBOULE Bayolo
SOMDA Georges
SOME Kalice
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
DICKO Alou Amadou
MAIGA Hamidou
O70. ONGOIBA Aissétou Boukari
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
HAMA Kadri
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
LANKOANDE Souleymane
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
DAH Bèbè Hubert
DEMBELE Yacouba
PALE Tihalè
PALE Tiéra
SOMA Oscar
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
BARRY Moumouni
BEMBAMBA W. Thomas
DIALLO Allaye
DIALLO Mamoudou
DIANDE Oumarou
OUANGRAWA Madi
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
BOENA Inoussa
DIALLO Oumarou
DIALLO Sayouba
OUEDRAOGO Adama dit Kaossi
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
BAZO Charles
COULIBALY Soumaila
KABORE Laurent
ROUAMBA Madi
ZIDA Alphonse
ZOMA Cyrille
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
KANAZOE Mariam
RAMDE Roger
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
BARRY Adama
ZONGO Boukaré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
BONKOUNGOU David
DIMZOURE Ablassé dit Yang
KONDITAMDE Judicaël
PAKRE Adaro Alias Ange
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
COULIBALY Dami
DAKUO Bertin
SIABANA Siaka
SIGSAMA Adama
SOUMTOURA Issa
TERRA Amadou
TONDE Souleymane
TRAORE Célestin
TRAORE Cléopas
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
BALLO Salif
BAMABA Seydou de Badary
BARRO Bakari
BORE Adama
DIABAGATE PléGaoussou
SOUNTRA Siguignimé
TRAORE Eric Clément
TRAORE Ousmane de Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
AGBEHEHIN Juled Razack
AZIZ Lokman
BADINI Salifou
BADOLO Joel
BAKO Emile
BAMBARA Fulbert
BAMBARA Stéphanie
BANDE Hamado
BASSEMA Youssouf
BONANET Salif
COMPAORE Sita
CONGO Issouf
COULABALY Sié Wilfried
DERRA Souleymane
DERME Idrissa
FATCHAO Kodjo Jules
ILBOUDO Antoine
ILBOUDO Modeste
ILBOUDO Moussa
KAFANDO Lassané
KINDA Grégoire
KOALA Wendlaboum Hilaire
KOMBASSERE Firmin
LENDE Assami alias Toni
LINGANI Halidou
MANDE Bassirou
MOROGO Adama
NANA Omar
NIKIEMA Adama
NIKIEMA Omar
NOMBO Wendpousdé
OUALI Soali
OUEDRAOGO Ali
OUEDRAOGO abdoulaye
OUEDRAOGO Adama
OUEDRAOGO Amado
OUEDRAOGO Harouna
OUEDRAOGO Idrissa
OUEDRAOGO Ismael
OUEDRAOGO Yéro
OUEDRAOGO Zamma
PAGMOGDA Hamed Daniel
RABO Ali
SALIM Djibril
SAMANDOULGOU Ibrahim
SANKARA Hamed
SAWADOGO Abdoul Raouf
SAWADOGO Rasmané
SEBGO Salif
SINARE Serges Gislain
SONDE Sayouba
TANDAMA Bassirou
TAPSOBA Pascal Amsa
TIEMTORE Souleymane
TIENDREBEOGO Hamed
TIENDREBEOGO Geoffroy
TIENDREBEOGO Omar
TONDE Raogo françois
TONTEPAMBO Souleymane
TRAORE Moussa
TRAORE Sidpasamdé Arnaud
TRAORE Zégué Aboubacar
ZAGRE Adama
ZONGO Abdoul Aziz
ZOUNGRANA Hamidou alias Diaz
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
BOULO Harouna
OUEDRAOGO Lassané
OUEDRAOGO Rahim
OUEDRAGO Souleymane
SAWADOGO Bouba
SAWADOGO Boureima de Ousséni
TALL Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
DICKO HamadouHamadou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
BADO Bagnon
KIENTEGA Ibrahim
NIAMOUKARA Jerome
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
BELEMSIGRI Eric
KABORE Issouf
NACOULAMA Nabasrogo Casimir
SONDO Soumaïla
SONDO Djibrila
SONDO Guédé
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
COMPAORE Boukaré
CONGO Abdoulaye
SAWADOGO Abdou
La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
KAREMBIRI Bonaventure 4 mois
SAWADOGO Abdoulaye 4 mois
KAGAMBEGA Kuilga Aimé 5 mois
KONE Issa 5 mois
SAWADOGO Moubarak 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
BARRY Salif 3 mois
OO7. BARRY Ousmane 3 mois
HEMA Moussa 3 mois
KALMOGO Pato alias Jean-Pierre 3 mois
SOMA Doumabaina 3 mois
SOMA Sory 3 mois
SOMDA Bertin 4 mois
SOMDA Hypolyte 3 mois
ZONGO Alassane 3 mois
CISSE Amadou 4 mois
KARA Hamidou 4 mois
OUATTARA Drissa 4 mois
OUEDRAODO Iliasse 4 mois
SANGARE Sita alias Daïba 4 mois
SANOU Samson 4 mois
SAWADOGO Drissa 4 mois
SOURABIE Yacouba 4 mois
TAMBOURA Boukaré 4 mois
TINTO Ali 4 mois
BALLO Drissa 5 mois
FAYAMA Sylvain 5 mois
SANKARA Zakaria 5 mois
SIDIBE Alaye ….mois
SOMDA Nab 5 mois
SOULAMA Souleymane 5 mois
ANGO Boubacar 8 mois
SIDIBE Amadou 8 mois
SIDIBE Amidou dit Nafa 8 mois
O34. SOMA Diapo 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO–DIOULASSO
BARRY Faiçal 3 mois
DIALLO Adama 3 mois
BATIONO Robert 3 mois
NIAMPA Ibrahim 3 mois
SANOGO Mahama 3 mois
SANOU Moussa 3 mois
TONI Fatimata 3 mois
BOLY Djibril 4 mois
DABO SIdiki 4 mois
DIALLO Saadou 4 mois
DIBLONGO Souleymane 4 mois
DAO Arouna 4 mois
KABRE Issa 4 mois
KABORE Issa 4 mois
KIENOU Zakaria 4 mois
KINDO Amadé 4 mois
KUENAE Ivonne 4 mois
MILLOGO Issa 4 mois
NEBIE Dramane 4 mois
OUATTARA Madou 4 mois
OUATTARA Moussa 4 mois
OUEDRAOGO Boukaré 4 mois
OUEDRAOGO Djibril 4 mois
OUEDRAOGO Souleymane dit Wendsongnamba 4 mois
OULE Madou 4 mois
SANKARA Souleymane 4 mois
SANOU Souleymane 4 mois
SAWADOGO Abdoulaye 4 mois
TALL Issa 4 mois
TRAORE Abdoul Aziz 4 mois
TRAORE Konde Oumar 4 mois
TRAORE Moussa 5 mois
BATIENE Moumouni 5 mois
DEME Ragnangnéwendé Wenceslas 5 mois
KABORE Harouna 5 mois
KOUADIO Konan 5 mois
OUEDRAOGO Zakaria 5 mois
ROUAMBA Abdoul Razak 5 mois
SANOU Amadou dit Michel 5 mois
SAWADOGO Souleymane alias Solo 5 mois
TCHOUMKEU Emmanuel 5 mois
BARRO Adama 6 mois
BELEM Abdoulaye 6 mois
DAO Arouna 6 mois
DAKUYO Olivier alias Sam 6 mois
SABA Issaka 6 mois
SIRIBIE Souleymane 6 mois
TRAORE Toufam 6 mois
OUATTARA Aboubacar 8 mois
SAWADOGO Boukari 8 mois
SAWADOGO Boureima 8 mois
SEREME Moussa 8 mois
SOLGA Wodi Davy 8 mois
TRAORE Aboubacar 8 mois
DICKO Missana 8 mois
KAMBOUA Lonhoua 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
DIABOUGA Liyaba 4 mois
YARGA Soukou 4 mois
BIKIENGA Saidou 5 mois
LANKOANDE Ardjima de Harba 5 mois
LANKOANDE Thimothé 5 mois
NAMOUNTOUGOU Diagnoagou 5 mois
TAMBIGA Bandiba 5 mois
GAYERI B. Victor 6 mois
NADINGA Domanipo 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
BARRY Abdoulaye 3 mois
BARRY Pathé 3 mois
BOLY Noufou 3 mois
PINDE Loté 3 mois
SANKARA Oumar 3 mois
TAMBOURA Ousmane 3 mois
BAMOGO Daniel 4 mois
BARRY Djibrina 4 mois
BARRY Ramata 4 mois
SANKARA Tamingsom 4 mois
SAWADOGO Maurou 4 mois
SOMA Ernest 4 mois
BOLY Hassim 5 mois
GUIRA Abdoul Ouahab 5 mois
SANFO Harouna 5 mois
OUEDRAOGO Seydou 6 mois
BANDE Yacouba 8 mois
BARRY Zakaria 8 mois
DA Thierry 8 mois
KONE Bakari 8 mois
SIDIBE Sita 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
BIDIGA Alassane 4 mois
BLA Simoke 4 mois
DAYO Pascal 4 mois
DICKO Aida 4 mois
OUEDRAOGO Malicky 4 mois
SAWADOGO Ibrahim 4 mois
ZOUNGRANA Rasmané 4 mois
BORO Soumaila 5 mois
DIALLO Issa 5 mois
KIENOU Kiri 5 mois
PARE Dramane 5 mois
DAO Alassane 6 mois
KOMI Malick 6 mois
MOUKORO Sabéré 6 mois
TIAHOUN Bozimavo 6 mois
COULIBALY Bonaventure 8 mois
COULIBALY Dimbabi 8 mois
COULIBALY Samou 8 mois
DAKUYO Jean 8 mois
ZIE Harouna Roland 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
BAHADJO Moussa 4 mois
BARRY Ali de Hamadou 4 mois
COULIDIATI Boama 4 mois
NIOULA Kouma 4 mois
NIOULA Yempabou 4 mois
BARRY Hamadou 5 mois
DIALLO Ousmane 5 mois
DAMBRE Issouf 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
BATIONO YiriZonon Fabrice 3 mois
KAMBOULE Ganwane 3 mois
KIENTEGA Daouda 3 mois
TRAORE Sidiki 3 mois
DABIRE Achiraf 4 mois
DIALLO Tahirou 4 mois
FARMA Karim 4 mois
KAMBIRE Sowor 4 mois
TALL Hamadou 4 mois
BENAO Harouna 5 mois
KAM Bonkounté 5 mois
OUATTARA Honoré 6 mois
SOMDA Koun-win dit Romaric 6 mois
SOME Jean claude 6 mois
TRAORE Issa 6 mois
PALENFO Sami Mabongno 8 mois
TOURE Tahirou 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
KIENI Hamadoum 3 mois
DICKO Amadou Idrissa 4 mois
DICKO Hamadou HAMADOUM 4 mois
DICKO Ousmane Djibrilou 4 mois
DICKO Tidiane 4 mois
KABORE Issa 4 mois
CISSE Hamadoum 5 mois
DIA Abdoulaye 5 mois
DICKO Abdoulaye Amadou 5 mois
DICKO Abdoulaye Yéro 5 mois
DICKO HamidouAdama 5 mois
DICKO Sitta 5 mois
DICKO Hassane Sita 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
DICKO Boubacar Amadou alias Rasta 3 mois
DIALLO Alou Mamoudou 3 mois
HAMA Ag Ibhalamag 4 mois
BOUBACAR Séni 5 mois
DASSONDA Koka 6 mois
RAMDE Yemdaogo alias Job 6 mois
TINDANO Aldjouma Alfa alias Domaye 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
BANDE Abdoulaye 4 mois
KONDIA Yempabou 4 mois
ZONGO Oualiyou 4 mois
BOLY Mahamoudou 5 mois
DIALLO Saydou 6 mois
KOUARA Adiaradara Barthélémy 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
DA Tounondiré 3 mois
DEME Mamoudou 3 mois
KAMBOU Aimé 3 mois
KAMBOU Oho Akissi 3 mois
OUEDRAOGO Hamidou 3 mois
SOME Dabouo 3 mois
COULIBALY Adama 4 mois
DIALLO Issouf 4 mois
GOUBA David 4 mois
HIEN Daguité 4 mois
PALENFO Jean de Dieu 4 mois
SANKARA Salif 4 mois
SOME Banhoro 4 mois
TIOYE Fliman 4 mois
DA Sié Samuel 5 mois
DA Too 5 mois
DA Dieudonné 5 mois
DIABATE Aboubacar 5 mois
KABRE Nassirou 5 mois
KAMBOU Aristide 5 mois
SANOU Adama 5 mois
YOUI Bienvenu Bèbè 5 mois
SOME Kodjo dit Goba 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
KANDE Kotido 3 mois
KOURAOGO Mahamadi 3 mois
OUEDRAOGO Emilien 3 mois
OUEDRAOGO G. Eric 3 mois
PAFADNAM Mahamado 3 mois
TRAORE Amadou 3 mois
SIMPORE Wahabou 3 mois
ZONGO Barthélémy 3 mois
BAMOGO Sayouba 4 mois
OUEDRAOGO Harouna 4 mois
SAWADOGO Pamoussa 4 mois
SEBGO Boukaré 4 mois
SONDE Boureima Hamado 4 mois
YAMEOGO Soumaila 4 mois
CISSE Ousséni 5 mois
KOMBASSERE Issaka Eli 5 mois
MONE Santara 5 mois
NAGABILA Oumarou 5 mois
SORE Seydou 5 mois
OUEDRAOGO Assami 6 mois
OUEDRAOGO Hamado 8 mois
OUEDRAOGO Nagabila 8 mois
OUIMINGA Wendatta 8 mois
SAWADOGO Rasmané 8 mois
Et
OUEDRAOGO Harouna (condamné à vie) 20 ans
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
KAGOYE Issa 3 mois
BADINI Boukaré 4 mois
OUEDRAOGO Seydou 4 mois
BOUGMA Emmanuel 4 mois
DIALLO Issa 4 mois
DIANDE Issaka 4 mois
DICKO Boura 4 mois
DIALLO Amado 5 mois
OUEDRAOGO Hamidou 5 mois
AWA Alpha Seydou 6 mois
BANDE Alidou 6 mois
DAKISSAGA Ismaël 6 mois
SAWADOGO Jean Marie 6 mois
ZOUNGRANA Sougri-Nooma Romaric 6 mois
DICKO Sidi dit Anga 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
BADO Madou 3 mois
BAMOUNI Ossolo Félix 3 mois
GANDEMA Dramane 3 mois
GUE Ibié de Yalayon 3 mois
SAWADOGO Issaka 3 mois
YAMEOGO Bertrand 3 mois
BAKOUALA Pierre 4 mois
BAYILI Bazona 4 mois
BATIONO Baoma 4 mois
IDO Bession 4 mois
NASSA Bassirou 4 mois
SORGHO Bertrand 4 mois
ZOMA Richard 4 mois
KONDOMBO Madi 5 mois
BARRY Oumarou 6 mois
KIENTEGA Félix 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
KONATE Nafion 3 mois
NACRO Ayouba 3 mois
NACRO B. Yacouba 3 mois
NAPON Kwamé Ahmed Marius 3 mois
KIEMDE Adama 4 mois
BARRY Souleymane 5 mois
BONKOUNGOU Albert 5 mois
DIALLO Ousséni 6 mois
KABORE Koudbi 6 mois
BARRY Amidou 8 mois
BARRY Idrissa de Abdoulaye 8 mois
BARRY Idrissa de Yamba 8 mois
BARRY Moussa 8 mois
DADJAN Akim 8 mois
DIALLO Moumouni 8 mois
NIGNAN Djamel 8 mois
NIGNAN Mamourou 8 mois
SAKANDE Adama 8 mois
SAKANDE Issaka 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
CONGO Saidou 3 mois
BADO Doviayi Sylvain 4 mois
CONGO Koumyagna Dieudonné Mohamed 4 mois
CONGO Souleymane 4 mois
DIPAMA Victor 4 mois
ILBOUDO Pibi Honoré 4 mois
SIMPORE Harouna 4 mois
SEDOGO Yacouba 4 mois
TIEMTORE Adama 4 mois
TIEMTORE Harouna 4 mois
YAGUIBOU Sékoari alias Kaba 4 mois
ZOUNGRANA Kiswensida 4 mois
ZOUNDI Jean Aziz 4 mois
BAGA Mohamed 5 mois
BILGO Salfo 5 mois
COMPAORE Abdou 5 mois
OUEDRAOGO Rasmané 5 mois
TIETIEMBOU Aouchagué 5 mois
KAMPA Issouf 6 mois
OUEDRAOGO Adama 6 mois
BARRY Idrissa 8 mois
HAOUYA Boukaré 8 mois
OUENA Korsè 8 mois
RECTOUMDA Abdoul Fatao 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
ROMBA Thomas 3 mois
KOETA Tahirou 4 mois
SANGARE Salifou 4 mois
TRAORE Bertin 4 mois
TRAORE Cyriaque Hiabé 4 mois
SIDIBE Dramane 5 mois
SOUMTOURA Sadou 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
BARRO Moussa 3 mois
BARRO Souleymane 3 mois
COULIBALY Sié dit Fatogoma 3 mois
DAO Daouda 3 mois
TRAORE Moussa 3 mois
TRAORE Salif 3 mois
KONATE Boukary 4 mois
OUATTARA Fousseni 4 mois
SANKARA Adama 4 mois
TRAORE Seydou 4 mois
BARRY Boukari 5 mois
BARRY Sibiri 5 mois
OUATTARA Brahima 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
AMOUSSOU Malherbe C.N.T Sékou 3 mois
BADO Boureima 3 mois
BAMOGO Oumarou 3 mois
BONKOUNGOU Gaston 3 mois
BOUNDE Boubacar 3 mois
COMPAORE Fabrice de Hamidou 3 mois
DAKOURE Gueswendé 3 mois
GUINKO Abdoul Fataf 3 mois
IBRANGO Noufou 3 mois
KABORE Aboubacar 3 mois
KABORE Romaric 3 mois
KIENDREBEOGO Mohamed 3 mois
LANKOANDE Moussa alias Souleymane 3 mois
LINGA Mohamed 3 mois
MARANGA Alidou 3 mois
NIKIEMA Hermann 3 mois
OUEDRAOGO Faicale 3 mois
OUEDRAOGO Madi 3 mois
OUEDRAOGO Patindé 3 mois
OUEDRAOGO Salifou 3 mois
SAMUEL Loveth 3 mois
SEDOGO Zakari 3 mois
SINARE Kader 3 mois
SORO Kolo 3 mois
SOUDRE Hayatou 3 mois
TAPSOBA Adama 3 mois
TAPSOBA Mohamed Lamine 3 mois
TIENDREBEOGO Amado 3 mois
TIENDREBEOGO Hervé 3 mois
WELGO Souleymane 3 mois
YANGANI Edmond 3 mois
YOUGBARE Bertrand 3 mois
ZIDA Mahamadi 3 mois
ZONGO Souleymane 3 mois
ZOUNGRANA Jean Yves 3 mois
AKOUWERABOU Pohssé Azdine 4 mois
ALADIPO Adekunie Ibrahim 4 mois
ANEYAN Sylvain 4 mois
BAGUIAN Adama 4 mois
BAMOGO Adama 4 mois
BAMBARA B. Prospère 4 mois
BAMBIO Julien 4 mois
BANCE Amidou 4 mois
BARRO Abdoul Aziz 4 mois
BATIONO Judicael 4 mois
BAYALA Bruno 4 mois
BERE Téwendé Raoul Ulrich 4 mois
BIKIENGA Boukaré 4 mois
COMPAORE Fabrice 4 mois
CONVOLBO Ibrahim 4 mois
COMPAORE Kouka Sayouba 4 mois
DIALLO Abou 4 mois
DIALLO Alassane 4 mois
DIALLO Souleymane 4 mois
DICKO Hama 4 mois
DRABO Souleymane 4 mois
FOFANA Alassane 4 mois
GUIRA Adama 4 mois
GOUBA Isaac 4 mois
GUIGMA Karim 4 mois
ILBOUDO Abdou 4 mois
ILBOUDO Hamado 4 mois
ILBOUDO Ousmane 4 mois
ILBOUDO Saïdou 4 mois
KABORE Issouf 4 mois
KABORE Mathieu 4 mois
KABORE Abdoulaye 4 mois
KABORE Ousmane Mouni 4 mois
LOUGUE Karim 4 mois
MANDE Yassia 4 mois
MAMA Soumaila 4 mois
MINOUNGOU Roger 4 mois
MOYENGA Noel 4 mois
NACOULMA Patrice 4 mois
NANA Issaka 4 mois
NANA Norbert 4 mois
NIKIEMA Benjamin 4 mois
NAYAGA Arba Etienne 4 mois
NIKIEMA Denis 4 mois
NIKIEMA Nébila Arouna 4 mois
NIKIEMA Pierre 4 mois
NIKIEMA Rasmané 4 mois
ONADJA Karim 4 mois
OUANDAOGO Mahamoudou 4 mois
OUANGRAWA Souleymane 4 mois
OUEDRAOGO Abdoulaye 4 mois
OUEDRAOGO Abdou 4 mois
OUEDRAOGO Aboubacar 4 mois
OUEDRAOGO Adama de Karim 4 mois
OUEDRAOGO Amadou 4 mois
OUEDRAOGO Hamed 4 mois
OUEDRAOGO Assami 4 mois
OUEDRAOGO Boureima 4 mois
OUEDRAOGO Eustache 4 mois
OUEDRAOGO Issa 4 mois
OUEDRAOGO Issaka 4 mois
OUEDRAOGO Issaka de Hamado 4 mois
OUEDRAOGO Michel 4 mois
OUEDRAOGO Thierry Oswald Christian 4 mois
PODA Samuel 4 mois
SALOU Eric Gilles 4 mois
SAMARA Jacques 4 mois
SAMANDOULGOU Issouf 4 mois
SANKARA Adama alias SANFO Issa 4 mois
SAWADOGO Daouda 4 mois
SAWADOGO Lassané 4 mois
SAWADOGO Ousmane 4 mois
SEDOGO Tikuiga dit Adama 4 mois
SIMPORE Kader 4 mois
SOKOUNDO Souleymane 4 mois
SYLLA Soriba 4 mois
TALL Salifou 4 mois
TAPSOBA A wendgomdé 4 mois
TAPSOBA Issaka 4 mois
TAPSOBA Mahamadi 4 mois
TAPSOBA Oumarou 4 mois
TARGUIMA Silvain 4 mois
TEGUERA Adama 4 mois
TONDE Ablassé 4 mois
TOUGMA Ibrahim 4 mois
TRAORE Moustapha 4 mois
TRAORE Moustapha 4 mois
YAMEOGO Mohamed 4 mois
ZARE Aziz 4 mois
ZIDA Adama alias Adama édenté 4 mois
ZONGO Abdoulaye 4 mois
ZOURE Joel 4 mois
ZOUNGRANA Harouna 4 mois
ANDANI Aboubacar 5 mois
BILLO A Moumouni 5 mois
BLEDOU Kouamé Philippe 5 mois
DABO Bassirou 5 mois
DIARRA Mahamadi 5 mois
DICKO Hamidou 5 mois
DONYIRE Amado 5 mois
KABORE Simplice 5 mois
MOUSSAVOU Dan Wilfried 5 mois
OKORO Ukudu Asika 5 mois
OSAS Bose 5 mois
OUEDRAOGO Guetawendé Isinore 5 mois
OUEDRAOGO Kassoum 5 mois
OUENA Koudongon 5 mois
SAWADOGO Mahamadi 5 mois
SAWADOGO Saïdou 5 mois
SORGHO Pascal 5 mois
TOE Gnoussou 5 mois
TONDE Fayçal 5 mois
YAGO Issa 5 mois
ZOMA Christophe 5 mois
ZONGO Malik 5 mois
BICABA Arnaud 6 mois
GUENE Abdoulaye 6 mois
OUEDRAOGO Abdoul Sibiri 6 mois
SANKARA Abdoul Aziz 6 mois
GAGRE Lambila alias BAMOGO Issa 8 mois
KABORE T Vincent 8 mois
OUEDRAOGO Emmanuel 8 mois
SOULI Gilbert 8 mois
TIEMTORE Soumaïla 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
DIARRA Abel 3 mois
DICKO Issa 3 mois
GADIAGA Amadoum 3 mois
GUIRO Moussa 3 mois
IDI Zoubeirou 3 mois
KARAMBIRI Daouda 3 mois
OUEDRAOGO Boureima 3 mois
ROMBA Soumaila 3 mois
SAWADOGO Abdoul Razai 3 mois
SIMPORE Moussa 3 mois
DIALLO Saïdou de Moustapha 4 mois
OUEDRAOGO Bassirou 4 mois
OUEDRAOGO Rasmané 4 mois
OUEDRAOGO Saidou de Salam 4 mois
OUEDRAOGO Yacouba de Amadé 4 mois
GONDE salam 5 mois
KONE Yaya 5 mois
LANKOANDE Diataga 5 mois
OUEDRAOGO Rabédyam dit Papou 5 mois
ZOROME Adama 5 mois
ZOUNGRANA Ambroise 5 mois
OUEDRAOGO Félix 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
KABORE Mahamadi 4 mois
KOANDA Madi 4 mois
LOBANE Abdou 4 mois
LOBANE Daouda 4 mois
NANGA Ali 4 mois
NONNI Maliki 4 mois
OUEDRAOGO Ali 4 mois
OUEDRAOGO Karim 4 mois
OUEDRAOGO Ousmane 4 mois
OUEDRAOGO Simon 4 mois
SALBRE Ousmane 4 mois
SANA Kadré 4 mois
SAWADOGO Pamoussa 4 mois
YABRE Noufou 4 mois
YAMEOGO Barthélémy 4 mois
ZANNE Oumarou 4 mois
ZOUNGRANA Yliassé 4 mois
ZOURE Abdoul Souleymane 4 mois
SANDWIDI Noé 5 mois
SANDWIDI Stanislas 5 mois
SOUKA Jérome 5 mois
BANCE Sidiki 6 mois
BANDE Mamoudou 6 mois
DIALLO Yacouba 6 mois
GANDRE Jacob 8 mois
NARE Salfo 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
FOROGO Issouf 3 mois
GORO Lanko 3 mois
CISSE Boureima 4 mois
PARE Martin 4 mois
SOW Seydou 5 mois
ZERBO Marcel 5 mois
SOW Rodrigue 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
OUEDRAOGO Yassia 3 mois
SANFO Aboubacar 3 mois
KANGUI Moussa 4 mois
BAYALA Bassombié 5 mois
SONDO Dénis 5 mois
YOUGBARE Nikiemdaogo 6 mois
BARA Lamine 8 mois
LANKOANDE Jean-Paul 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
KANAZOE Abdoul-Aziz 3 mois
OUEDRAOGO Antoine 3 mois
SODRE Halidou 3 mois
TIENDREBEOGO Abdoul-Aziz 3 mois
TIENDREBEOGO Romuald 4 mois
ZIDA Bernard 5 mois
SOURGOU Kassoum 6 mois
SONDE Oumarou dit Bébé 8 mois
SONDE Ousmane 8 mois
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
