Suite à l’appel du Syndicat Autonome des Agents du Trésor du Burkina (SATB) à un mouvement de débrayage général dans tous les services de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), au motif d’une remise en cause par l’administration de la mise en œuvre du protocole d’accord signé le 29 mai 2017, le Gouvernement par la présente déclaration tient à apporter l’information juste aux travailleurs du Trésor public, aux usagers et à l’opinion nationale.
Cet appel au débrayage intervient dans un contexte de relecture des arrêtés portant conditions et modalités de répartition du Fonds Commun (FC) des agents de la DGTCP et de la Direction générale des impôts (DGI).
En rappel, l’un des engagements du protocole d’accord est relatif à la relecture du texte portant conditions et modalités de répartition du Fonds Commun des agents de la DGTCP. Dans cette même dynamique, le Syndicat National des Agents des Impôts et des Domaines (SNAID) a également demandé la relecture de l’arrêté portant conditions et modalités de répartition du FC des agents de la DGI.
Il convient de noter que la relecture de ces textes devait se faire dans un processus participatif et consensuel. A cet effet, des concertations impliquant des représentants du SATB, du SNAID et de l’administration ont eu lieu au sein des directions générales concernées et se sont poursuivies au niveau du groupe de négociation mis en place afin de concilier les propositions faites par ces syndicats avec les principes de solidarité, d’équité, d’unicité et de non-discrimination qui ont toujours gouverné la répartition du FC. En dépit de cette série de concertations, les syndicats sont restés inflexibles sur leurs positions.
En l’absence de consensus et afin de respecter les engagements du Gouvernement notamment le paiement du FC du premier trimestre 2017 au plus tard le 15 juillet 2017 et le relèvement de son taux de 70 à 100% pour la DGTCP et de 75 à 100% pour la DGI, le ministre de l’Economie, des Fet du Développement a instruit le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et le Directeur Général des Impôts de procéder au paiement du Fonds Commun au taux de 100% et selon les modalités de répartition définies par les arrêtés en vigueur.
Le Gouvernement tient à souligner le caractère illégal du mouvement de débrayage général initié par le SATB car n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation préalable comme l’exigent les textes en la matière et dénonce toute velléité d’extension de ce mouvement à tout autre syndicat.
Il tient à porter à la connaissance de l’opinion que les motivations de ce mouvement qui comportent, entre autres exigences, le départ de certains responsables administratifs, comme l’ont demandé le SATB et le SNAID dans une lettre conjointe adressée au chef du gouvernement, ainsi que les velléités d’extension de cette liste, portent en elles-mêmes des signaux d’une tentative de déstabilisation que le Gouvernement ne saurait tolérer
Le gouvernement rappelle que le premier semestre de l’année 2017 a été jalonné de mouvements sociaux dans plusieurs départements ministériels dont le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, avec des conséquences négatives sur notre économie.
Afin d’apaiser le climat social et d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents, le gouvernement a consenti d’énormes efforts et ne saurait tolérer que pour des questions de répartition interne des éléments de motivation, le fonctionnement des structures publiques soit pris en otage, à des desseins inavoués.
Par conséquent, le gouvernement condamne fermement les actions en cours et invite tous les travailleurs de bonne foi à s’en démarquer.
Le gouvernement sait compter sur le sens de responsabilité des travailleurs.
Il tient à rassurer tous les travailleurs et usagers des services du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement et, particulièrement, du Trésor public et des Impôts que les dispositions seront prises pour assurer leur accès auxdites administrations.
En tout état de cause, toute absence non justifiée sera sanctionnée conformément aux dispositions réglementaires.
Le gouvernement réaffirme son entière disponibilité au dialogue social dans le respect des lois de la République.
Ouagadougou, le 16 juillet 2017
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’Ordre national
