Le secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Dr Seglaro Abel SOME, en compagnie de la Directrice de cabinet, du Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, du Directeur général des Impôts et du Directeur des ressources dudit ministère, a animé une conférence de presse, le jeudi 20 juillet 2017, à la Direction générale de la Coopération. Il s’est agi de donner aux journalistes des informations précises sur les raisons du mouvement lancé le lundi 17 juillet 2017 par le Syndicat autonome des agents du Trésor et de la comptabilité publique (SATB) et le Syndicat national des agents des impôts et des domaines(SNAID).
Entouré de la Directrice du cabinet, Clarisse MERINDOL/OUOBA, du Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Naby Abraham OUATTARA, du Directeur général des Impôts, Adama BADOLO et du Directeur des Ressources humaines, le secrétaire général (SG) du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), Dr Seglaro Abel SOME, a livré une conférence de presse, dans l’après-midi du jeudi 20 juillet 2017, à Ouagadougou. Cette conférence de presse visait à donner des informations précises sur les raisons du mouvement lancé par le Syndicat autonome des agents du Trésor et de a comptabilité publique (SATB) et le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) et d’y apporter des éclaircissements. En effet, les deux syndicats observent depuis le lundi 17 juillet 2017 un sit-in pour revendiquer l’application des protocoles d’accords conclus avec le gouvernement.
Selon Dr Seglaro Abel SOME, le mouvement lancé par les deux syndicats intervient à l’issue d’un processus non encore abouti de relecture des arrêtés portants conditions et modalités de répartition du fonds commun des agents de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et de ceux de la Direction générale des impôts (DGI). Aux hommes de médias, il a fait savoir qu’à la suite du protocole d’accord Gouvernement-SATB du 29 mai 2017, ce processus a été entamé sans pouvoir parvenir à un consensus sur les principes de solidarité, d’équité, d’unicité et de non-discrimination qui ont toujours prévalus dans la répartition du fonds commun (FC). A cet effet, il a précisé que le ministre en charge de l’Economie et des Finances a instruit le paiement du FC du premier trimestre sur la base des textes en vigueur au taux de 100%, comme cela a été précisé dans la circulaire du 13 juillet 2017 à l’intention des agents du MINEFID.
«Il faut savoir que les deux principaux acquis des protocoles d’accord avec le SATB et le SNAID relatifs au fonds commun, à savoir son paiement trimestriel au lieu de semestriel et le relèvement de son taux de 70 à 100% pour la DGTCP et de 75 à 100% pour la DGI, étant pris en compte par la relecture de l’arrêté portant réglementation et fixation des taux des fonds communs alloués aux agents du MINEFID, les éléments de répartition interne à chaque structure sont pris en charge par un arrêté propre à chacune d’elle. Ces arrêtés de répartition interne à la DGTCP et à la DGI n’ayant pas encore été relus, pour défaut de consensus, ils restent en vigueur et permettent d’effectuer le paiement du fonds commun sur la nouvelle base trimestrielle et le nouveau taux de 100%. Et c’est ce qui a été fait», a précisé M. SOME avant d’indiquer que depuis le lancement du mouvement par le SATB et le SNAID, les services de la DGTCP et de la DGI sont ouverts, fonctionnels et assurent la continuité du service public.
A la suite de la déclaration liminaire qu’il a lue, les journalistes ont posé des préoccupations relatives, entre autres, aux points d’achoppement, l’opportunité du fonds commun, la forme du mouvement observé: une grève ou un sit-in? la suite à donner si le mouvement persistait, les sanctions prévues. Répondant à ces préoccupations, le secrétaire général, Dr SOME a indiqué que le seul point d’achoppement est relatif à la relecture de l’arrêté portant conditions et modalités de répartition du fonds commun aux agents de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.
Par ailleurs, il a souligné que la relecture des arrêtés était en train d’introduire des discriminations que l’administration n’a pas voulu cautionnées, puisqu’elle a considéré que c’était dangereux pour la cohésion dans le travail et même pour la performance des différentes structures. «Il y a eu une augmentation du fonds commun de façon globale. Au niveau de la répartition interne, il était question de favoriser certains au détriment d’autres. L’autorité du ministère a attiré l’attention sur ces discriminations négatives en souhaitant que les grands principes d’équité et de solidarité soient maintenus et qu’on tienne compte de ce qui se fait toujours dans la répartition du fonds commun. La masse globale doit être considérée et les règles de répartition doivent portées sur celle-ci» a laissé entendre Dr SOME. Sur l’opportunité du fonds commun, il a indiqué que c’est une forme de motivation financière. Cette motivation concerne le ministère de l’Economie et des Finances, mais il y a également d’autres structures qui sont concernées au Burkina Faso. Sur la forme du mouvement, il a fait savoir que depuis mardi 18 juillet, les syndicats ont indiqué qu’ils sont en sit-in. Ce qui a été qualifié d’illégal dans le communiqué du gouvernement, a-t-il noté, c’est le débrayage général qui avait été annoncé pour le lundi 17 juillet 2017 et qui invitait les agents à ne pas rejoindre leurs postes de travail. Cette forme d’action, a-t-il poursuivi, n’a pas respecté les règles en matière d’arrêt de travail.
Quant aux sanctions relatives au mouvement lancé, il a indiqué que le MINEFID s’inscrit dans l’application stricte des mesures disciplinaires prévues en cas de manquements constatés aux obligations professionnelles de ses agents.
Revenant sur le point d’achoppement, la Directrice du cabinet, Clarisse MERINDOL/OUOBA a relevé qu’au sein du ministère, il y a d’autre corps de métiers qui travaillent à l’atteinte de ses objectifs. Dans ce sens, le ministère a estimé que si les parts qui doivent être reversées à l’ensemble du personnel ont été revues à la hausse, il est important que le partage aussi se fasse de manière équitable, à défaut d’être égalitaire. A l’entendre, c’est ce débat qui a été porté à l’intention des partenaires sociaux que sont les syndicats et la crise a éclatée. «Il est difficile pour un ministre de ne pas entendre la requête de tous ses agents. Lorsqu’au sein d’un même ministère, il y a des velléités de discrimination qui sont en train de naître, il est important de s’asseoir et d’écouter tout le monde, de recevoir l’ensemble de ceux-là qui contribuent à l’atteinte des objectifs. C’est à ce niveau que le consensus n’a pas abouti et c’est la raison pour laquelle cette énième crise est née au sein du ministère», a dit la Directrice de cabinet.
Selon le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Naby Abraham OUATTARA, administrativement, tant qu’il n’y a pas un nouveau texte qui abroge un ancien, ce dernier reste en vigueur. Et les conditions de répartition n’ont été cachées à personne. «Habituellement, pour le partage du fonds commun, des équipes sont mises en place au sein de certaines structures. Dans ces équipes, il y a les syndicats. Décision a été prise de payer le fonds commun et une invitation a été envoyée aux syndicats dont le SATB, en ce qui concerne le Trésor, de venir aux travaux de répartition du fonds commun. Ils ont boycotté les travaux de répartition. Ils ont été invités à toutes les étapes et ils ont refusé de venir. La responsabilité du paiement incombe à l’administration et celle-ci a fait son travail», a confié M. OUATTARA.
