Procédures pendantes :
les procès de 4 dossiers sensibles pourront débuter d’ici la fin de l’année
Le commissaire général du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou a tenu un point de presse le lundi 6 juin 2016 afin de livrer à la presse les informations essentielles dans la conduite des dossiers qu’ils ont.
Selon le commissaire général du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou, Alioun Zanré, les procès de quatre (4) dossiers majeurs seront entamés d’ici la fin de l’année si des incidents de procédure ne se présentent plus. Il s’agit entre autre du dossier sur l’affaire Thomas Sankara et ceux relatifs au putsch de septembre dernier et des évènements qui en ont découlés.
L’évaluation des procédures fait ressortir du dossier ministère public, les héritiers de feu Thomas Sankara contre X connu après Kafando Tousma Hyacinthe et treize (13) autres personnes inculpés pour attentat, assassinat, recel de cadavre, complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique ou authentique. Sur les treize (13) personnes inculpées, sept (07) sont en détention préventive, quatre (04) non détenus et deux (02) que sont Hyacinthe Kafando et Blaise Compaoré recherchés. Par ailleurs, quarante-sept (47) témoins et treize (13) parties Civils ont été entendus. Ce dossier a connu des problèmes d’avancement suite à la contre-expertise demandée par trois (03) familles.
Quant au dossier ministère public contre le Général Gilbert Diendéré et soixante quatorze (74) autres personnes, cinquante (50) sont en détention provisoire, huit (08) non détenus, dix sept (17) en libertés provisoires. Les chefs d’accusation sont attentat, meurtre, complicité de meurtre, association de malfaiteurs, trahison, révolte, enlèvement et séquestration, crime contre l’humanité ou de complicité à ces infractions. Pour ce dossier, « il reste des confrontations à faire et des précisions à demander dans certaines dépositions », a indiqué Alioun Zanré.
En ce qui concerne le 3ème dossier, il reste à faire entrer des enquêtes de personnalités pour transmettre le dossier au parquet pour réquisition définitive. Il s’agit du ministère public contre Dieussongo Soumaïla et trente-huit (38) autres personnes. Ils sont inculpés pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et munitions de guerre. En rappel, ces derniers qui sont des ex- militaires du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), en fin d’année, se réunissaient en vue de fomenter un coup pour libérer les détenus de la maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) dont le général Gilbert Diendéré. Sur ces inculpés, trente-huit (38) sont en détention préventive et un (01) non détenu.
Pour le dernier dossier d’envergure, celui du ministère public contre le Sergent Ali Sanou et vingt-deux (22) autres personnes inculpées entre autres de désertion à l’étranger en temps de paix, vol à main armée, coups et blessure volontaire, tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat , dix-neuf (19) sont en détention préventive et quatre (04) non détenus. Ce dossier pourra être clôturé avant les vacances judiciaires selon le juge d’instruction.
L’affaire Guillaume Soro a également été l’objet de la rencontre. Pour ce cas-ci, les obstacles juridiques ont dépeint ce mandat de sa valeur. En effet, selon le principe « qu’aucun n’Etat n’extrade son national », le mandat d’arrêt ne tient plus. Le parquet a opté pour une autre instruction. C’est une « procédure de dénonciation » qui consiste à informer l’Etat du citoyen des faits qui lui sont incriminés et demander à cet Etat- là d’appliquer la loi.
En ce qui concerne l’authentification des écoutes téléphoniques, le commissaire général du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadougou a indiqué que seul le juge d’instruction pourra s’y prononcer lors du procès. Autrement ce sera une trahison du secret de l’instruction. Il reste à noter que le mandat d’arrêt contre Blaise Compaoré n’a jamais été annulé. Pour tous ces dossiers qu’il juge très sensibles, le parquet sollicite un peu de patience à tous car « la justice a besoin de travailler dans la sérénité afin d’éviter les erreurs », a conclu Alioun Zanré.
Bernadette Dembélé pour SCI
