Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique tient du lundi 13 au vendredi 17 mars 2017 au Conseil régional du Centre à Ouagadougou, un conseil de cabinet élargi aux responsables de structures intervenant dans la lutte contre la criminalité. En effet, outre les représentants de la chancellerie et des juridictions, participent à ce conseil, des représentants : des syndicats du MJDHPC (SAMAB, SBM, SMB, SYNAG, SGB, SYNAGSP, SYNADH) ; de l’Ordre des avocats ; de l’Ordre des notaires ; de la Chambre nationale des huissiers ; de la police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie nationale), des Eaux et forêts et des Douanes.
Ils vont finaliser l’avant-projet de loi portant Code pénal, avant sa transmission au COTEVAL, puis au conseil des ministres, et enfin à l’Assemblée nationale pour adoption.
Les travaux du conseil ont été ouverts par le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René BAGORO qui avait à ses côtés, le Secrétaire général du ministère, Paulin BAMBARA et le Directeur général de la politique criminelle et du Sceau, Pascal BAMOUNI.
Le Garde des Sceaux a notamment rappelé l’objectif de la relecture qui est d’adapter le dispositif juridique répressif aux réalités du pays, pour une lutte davantage plus efficace contre la criminalité.
En rappel, l’avant-projet de loi portant Code pénal a été validé au cours d’un atelier tenu les 18 et 19 juin 2015.
Le MJDHPC entend mettre à la disposition des praticiens du droit et des justiciables, un Code pénal moderne et actualisé pour une justice plus accessible et efficace.
