Région du Centre
Une facture normalisée avec sticker pour assainir le milieu du commerce et doubler la TVA
La Direction générale des impôts (DGI) a organisé une rencontre d’information et d’échange sur la mise en œuvre de la facture normalisée avec sticker pour lutter contre le faux et la fraude fiscale le 18 janvier 2017 à Ouagadougou au sein de ses locaux.
Dans le but d’assainir le milieu du commerce au Burkina Faso, la Direction générale des impôts (DGI) a réuni les acteurs du monde du commerce pour une rencontre d’information et d’échange sur la mise en œuvre de la facture normalisée avec sticker.
L’intérêt principal de la facture normalisée c’est de lutter contre la fraude et mettre fin à certaines pratiques malsaines dans le milieu du commerce et permettre de payer le juste impôt a confié le Directeur Général de la DGI, Adama Badolo.
Une facture normalisée c’est une facture qui respecte les conditions de forme et de fond dictées par l’article 373 du code des impôts a indiqué le DG de la DGI. Il a précisé : « C’est une facture sur laquelle il y a l’identité complète de celui qui édicte la facture de même que celle du client. A cela s’ajoutent toutes les informations nécessaires de sur la marchandise vendue ou achetée, les montants. » Selon lui, elle permet de tracer les opérations.
L’un des participants à cet atelier d’échange, Issouf Zouré a apprécié ladite opération : « C’est une bonne mesure dans la mesure qu’elle permet de sécurisér les transactions commerciales et d’éliminer les faux et usage de faux notamment par l’édition des fausses factures par certaines société qui ne veulent pas se soumettre aux législations fiscales ».Il a affirmé que son entreprise est prête quant à l’utilisation de cette facture.
Les entreprises concernées par cette opération sont celles réelle d’impositions c’est-à-dire ayant un chiffre d’affaire annuel supérieur à 50 millions a indiqué le responsable de la DGI.
Concernant la sécurisation du sticker de cette facture Adama Badolo a signifié que son institution est accompagnée par un groupe d’opérateurs techniques burkinabè et français ayant mis au point une application informatique.
De l’avis de Adama Badolo, cette application rend unique chaque sticker ce qui permet à chaque entreprise d’avoir sa série. Il a souligné qu’un sticker ne peut pas être remplacé par un autre. Le DGI a assuré sa confiance à l’opérateur qui a certifié que le sticker est infalsifiable.
A entendre le patron de la DGI, cette opération pourrait en matière de taxe sur la valeur ajoutée permettre à la DGI de doubler le gain sur la taxe ajoutée payée au niveau des moyennes entreprises. Un montant qui s’élève à environ 30milliards de nos jours.
Selon la DGI, les avantages de la facture normalisé sont diverses : au niveau des entreprises, lutte contre la concurrence déloyale, sécurise les transactions commerciales, formalise le secteur informel…au niveau du consommateur, sécurise le droit de propriété, justifie en toute sécurité les achats… Lancée depuis deux ans , cette opération sera mise en application en février.
Dores pour SCI
